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Rupture Conventionnelle après Création S.A.S

Visiteur

DarioBas 2019-12-10 14:34:09

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DarioBas2019-12-10 14:34:09

Bonjour,


Tout d'abord, génial ce forum, c'est vraiment une belle encyclopédie juridique, bravo et merci à tous les contributeurs!
Ma demande est relative aux aides Pole emploi :

Malheureusement, par manque d'information, j'ai crée et signé les statuts de ma future entreprise avant ma rupture conventionnelle.

L'entreprise fut crée en décembre 2019 ainsi que la signature de statut.
J'aurais ma rupture conventionnelle en Février 2020.

Sachant que l'activité de l'entreprise sera effective le 1 er mars 2020 (Si tous les trauvaux sont terminés.)

Pourrais-je prétendre à une aide particulière de la part de Pole Emploi ?

Merci,
Cordialement.
Dario.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 10-12-2019 à 18:34

      + 1000 messages


    Bonjour
    Je remonte le sujet
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-12-2019 à 04:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre rupture conventionnelle est assimilable par le Pôle Emploi à une perte non volontaire d'emploi, qui vous ouvre donc droit à une allocation de chômage en fonction des droits que vous avez acquis en travaillant de façon salariée.

    S'agissant de l'entreprise créée en SAS, dans la mesure où son activité ne débutera de façon effective qu'après votre rupture de contrat, le Pôle Emploi y verra une activité dite nouvellement créée.

    Il faudra sans doute en fournir en justificatifs le Kbis, peut-être les statuts et une attestation de votre cabinet expert-comptable s'il s'agit de prouver que vous n'en tirez aucun revenu salarié.

    Vous verrez avec le conseiller de votre agence Pôle Emploi comment être catégorisé, la catégorie 5 où s'inscrivent les créateurs-repreneurs d'entreprise offre une dispense d'efforts de recherche d'emploi si vous vous consacrez au développement de votre activité débutante. Mais ne dispense pas de devoir actualiser votre situation chaque mois.

    cordialement
    zen maritime


    Membre

    DarioBas Le 11-12-2019 à 20:29

    Bonsoir !


    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Dario
    0
    + -
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