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Rupture conventionnelle après une formation d'un an ( via Transition pro)

Visiteur

Le 08-10-2020 à 21:16

Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise privée depuis 4 ans. J'ai commencé en octobre 2019 une formation d'un an, financée par Transition pro qui s'est fianlisée au mois de septembre 2020. Cette formation étant à temps partiel mon employeur m'a proposée de compléter mes horaires en venant travailler une fois par semaine. Ce que je n'ai pas souhaité faire afin de me focaliser entièrement à mes études. 

J'ai par conséquent accepté une diminution de mon salaire tout au long de ma formation, ce que je ne regrette pas vu la charge de travail.

À la fin de ma formation j'ai envoyé une demande de rupture conventiionnelle à mon employeur qui l'a accepté.
Le calcul de mon indemnité de salaire s'est fait sur la base de mon salaire à temps partiel. Je voulais savoir, dans mon cas, si ce calcul est juste ou alors est-ce que mon employeur doit calculer mon indemnité sur la base de mon salaire à temps plein. 

Concernant le calcul de mon indemnité chomage, Pôle emploi se basera sur mon salaire à temps plein ou à temps partiel ?

Je vous remercie pour vos réponses :-) 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 09-10-2020 à 04:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le salarié qui quitte son emploi, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, bénéficiera d'indemnités légale qui font office de minima. Un montant plus favorable doit être versé au salarié par l'employeur si un accord de branche ou d'entreprise mentionne une indemnité conventionnelle supérieure.
    Il y a deux manières de calculer le salaire mensuel de référence. C'est le calcul qui vous est le plus favorable qui sera retenu. Le régime de calcul du salaire de réference ne change pas, qu'importe que la rupture conventionnelle ait été signé avant ou après le 24 Septembre 2017 :
    -
    Soit en prenant la moyenne de votre rémunération mensuelle brute (salaire et primes) des douze derniers mois précédent la notification de rupture conventionnelle. Dans le cas où moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité est calculée au prorata du nombre de mois travaillés. Cela équivaut à 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois. Temps plein et/ou temps partiel confondus.
    -
    Soit en prenant la moyenne de votre rémunération mensuelle brute des trois derniers mois (dans le cas où vous auriez touché des primes annuelles, l'indemnité est calculée au prorata). Cela équivaut à 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.
    - L
    e montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (le SJR). Ce SJR prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.
    Cordialement.
    0
    + -

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