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RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC FUTURE COLLABORATION

Visiteur

Le 08-05-2019 à 16:01

Bonjour,

Il y a quelques jours, j’ai proposé à mon patron la rupture conventionnelle, avec une condition : que je conserve les projets sur lesquels je travaille, contre un pourcentage sur les facturations. Les contrats ont été obtenus par moi uniquement et je suis le seul à travailler dessus au sein de la société.

Le patron en est parfaitement d’accord, ça l’arrange d’avoir un salaire de moins à sa charge. Pour les clients, cela permet de garder la continuité, le changement du responsable du projet poserait un problème.

Je suis salarié et aussi autoentrepreneur, je pourrai donc facturer en tant qu’autoentrepreneur à mon ancien employeur après mon départ de la société.

Il s’agit d’une entreprise privée, je suis cadre salarié en CDI.

Nous avions déjà fait ce « montage » lors de mon arrivée dans l’entreprise il y a plusieurs années, en accord avec mon employeur précédent, avec la rédaction d’une convention entre les deux sociétés.

Voici mes questions :

. est-ce que les conditions de cette future collaboration doivent être inscrites dans la convention de rupture ou dans un autre document (et lequel) ?

. comment sécuriser la convention de rupture ? Car, si jamais l’accord que je conserve les projets ne sera pas respecté par l’employeur malgré son accord oral, je n’accepterai pas de partir de l’entreprise.

. comment sécuriser ma future facturation ? Le contrat avec le client restera au nom de l’entreprise actuelle, la facturation se fera par l’entreprise et je vais ensuite lui facturer mon %. Il faut sûrement dans la convention lister les projets concernés et les montants précis, mais faut-il introduire d’autres clauses qui protègeront mes facturations ?

Merci d’avance si vous pouvez me renseigner.


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  • Moderateur

    Le 08-05-2019 à 16:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour la première question , la convention de rupture conventionnelle ne doit faire état que des indemnités versées
    Votre future collaboration devra être actée sur une convention ou un contrat
    .
    Il serait bon de consulter un avocat spécialisé en droit des contrats pour sécuriser les modalités de cette collaboration.
    Membre

    Le 08-05-2019 à 16:51

    Je vous remercie beaucoup pour cette réponse rapide.
    Bien cordialement.
    0
    + -

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