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rupture conventionnelle creation entreprise

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lenoirfred 2020-11-08 15:28:50

Bonjour, madame ,monsieur,

suite a ma demande de rupture conventionnelle qui a été accepté par l'employeur , j'aimerai savoir si il était tout a fait possible de démissionner entre temps du cse ( suppléant)

car je trouve que le délais de deux mois très long et peu même être refuser par l'inspecteur du travail

aujourd'hui je suis au stade de la première réunion explicative concernant ma demande de rupture conventionnelle.
le prochain cse se passe le 24 novembre et j'aimerai pouvoir partir avant le 15 décembre

n'est il pas trop tard car la procédure et plus ou moins engage ?

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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-11-2020 à 15:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un élu peut démissionner à tout moment.

    Mais cette démission ne vous enlève pas la protection.

    Cdt.
    Membre

    lenoirfred Le 08-11-2020 à 16:08

    cela veut dire qu'au niveau delai, que je demissionne ou pas du cse j aurai un delai de deux mois apres la periode de retraction 
    alors qu'un ouvrier non protege aura minima le lendemain du delai de retraction ?

    0
    + -

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