rupture conventionnelle dans la fonction publique

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  Alainverce Le 10-02-2021 à 22:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Malheureusement rien.
  
  En plus même si vous acceptiez une RC minorée elle serait refusée par l'inspection du travail car la loi a prévu qu'on ne peut pas descendre en dessous de l'indemnité normale de licenciement.
  
  En fait votre employeur utilise une façon malhonnête de vous refuser la RC.
  
  Mais comme il faut l'accord total des deux parties....
  
  Cdt.

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  Visiteur

  angie.bre24 Le 21-05-2021 à 00:57

  J'envisage de faire aussi une rupture pour les mêmes raisons...et je me suis un peu renseigné.Moi à mon avis tu devrais te tourner du côté de ton demi traitement car ils doivent compter moitié moins car pour une rupture il me semble qu'ils prennent sur les 12 dernier mois... Arrêt ou pas il y a qu'en cas d'inaptitude déclaré par le médecin traitant qu'il fixe l'indemnité au meilleur de tes salaire... Mais attention le fait de te déclarer inapte à ton poste ouvre la voir au reclassement, que tu peux refuser mais ensuite pôle emploi peut te refuser le chômage c'est rare mais ça arrive car on a le droit au chômage quand on peut travailler... et si tu y a le droit sans problème ils savent que c'est une inaptitude tu pourras peut être pas faire la formation que tu veux si il juge ton pb de santé contraignant pour ton futur travail

  J'espère que ça t'aidera

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• Visiteur

  Caro1970 Le 03-07-2021 à 15:41

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  Fonctionnaire territoriale, en arrêt longue maladie depuis bientôt 2 ans, avez vous eu des réponses pour votre demande de rupture conventionnelle ? Ce sont ils basé sur votre demi traitement pour calculer vos indemnités ? Je souhaite engager cette démarche également 
  Merci

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