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Rupture conventionnelle de contrat après un congé parental

Visiteur

Le 17-07-2011 à 16:21

Bonjour,

Je suis sensée reprendre mon travail le 1er septembre 2011 après un congé parental de 4 mois. Mais voilà, on me propose un poste bien en-dessous de mes compétences. J'ai obtenu un rendez-vous avec la DRH afin de demander une mobilité interne. Aucun poste ne convient à mon profil actuellement. La DRH me propose : soit de réintégrer mon service, en acceptant le poste en dessous de mes compétences, soit de "chercher ailleurs".

Alors, j'ai pensé à demander une rupture conventionnelle de contrat à effet du 01/09/2011, car je ne me vois pas retourner dans mon service et de me retrouver "officieusement" sous les ordres de mes collègues!

Malheureusement, tout cela tombe mal : nous sommes en plein mois de juillet et ce n'est pas trop le moment pour demander une rupture conventionnelle de contrat (moitié du personnel présent à la DRH, idem pour le syndicat)...mais d'un autre côté, le temps passe et j'aimerais être "libre " au 01/09/2011...

Que me conseillez-vous de faire?

 


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  • Moderateur

    Le 17-07-2011 à 20:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

     le salarié, à l’issue d’un congé parental d’éducation, doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Lors de la reprise de son activité, le salarié bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. La formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié est réintégré (article L. 1225-55 et L. 1225-59 du Code du travail).
     
    0
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  • Visiteur

    Le 17-07-2011 à 20:42

      visiteur


    Bonsoir,

    Merci de votre retour!

    Oui, je le sais...mais c'est un peu plus compliqué que cela.

    Il y a une réorganisation du service. C'est-à-dire que tous les postes sont réaménagés. Mon poste comprenait des têches administratives (émission d'attestations) et des tâches techniques (calcul de primes sur contrats, relation clients).

    Maintenant, il n'y a que des personnes qui s'occupent de l'administratif (la paperasse, le côté inintéressant du travail, sans portefeuille clients atittré) et d'autres qui gérent la partie commerciale et financière avec gestion d'un portefeuille clients (côté "intellectuel" du poste). Bref, ils ont parcellisé les tâches.

    Mon responsable a décidé de m'attribuer un poste administratif au motif que je reprenais à 80% et que je ne pourrais pas gérer un portefeuille clients (dit à l'oral!)

    Quand j'ai demandé une mobilité interne, la DRH a concédé qu'effectivement mon nouveau poste était bien en dessous de mes compétences (dit à l'oral) mais que je n'avais pas le choix (alors que mes collègues ont été consultés un à un par mon responsable pour connaître leur souhait de nouveaux postes).

    Bref, pas sûre, que je puisse gagner aux prud'hommes...D'autant plus, que les délégués personnels ont signifié leur accord quant à cette réorganisation de service!

    Je n'ai pas envie de me lancer dans une procédure qui n'aboutira probablement pas...

    Le plus simple est donc une rupture conventionnelle de contrat...

    Ce qui me mine, c'est que d'une part, cette rupture de contrat ne soit pas acceptée et que d'autre part, je sois limitée niveau temps....
    0
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  • Moderateur

    Le 17-07-2011 à 21:17

      + 1000 messages


    C'est à vous de voir mais il n'est pas sûr que votre employeur accepte la rupture conventionnelle
    Visiteur

    Le 17-07-2011 à 21:57

    Dans ce cas là, je serai obligée de monter un dossier et de les mettre aux prud'hommes avec un long arrêt maladie en prime. Ca leur coûtera bien plus cher qu'une rupture conventionnelle de travail où l'indemnité versée sera faible (5 années d'ancienneté avec un salaire peu élevé). Je viens de leur adresser un mail en leur demandant une rupture conventionnelle de contrat...A voir, donc....
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