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[Résolu] Rupture conventionnelle durant les congés payés

Visiteur

Shishu 2015-07-18 03:10:06

Bonjour,


Je souhaiterais lancer une procédure de rupture conventionnelle durant mes congés payés. Cela est-il possible ?

Je tiens à m'assurer l'homologation par la DIRECCTE.

Merci d'avance pour votre collaboration.


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  • Moderateur

    milou27 Le 18-07-2015 à 07:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La signature d'une convention de rupture conventionnelle pendant les congés payés est recevable à condition que vous ayez eu 1 ou 2 entretiens préalables pour discuter avec l'employeur des modalités de la rupture -
    A compter de la signature , la RC sera effective au plus tot  (homologation par la DIRECCTE) 5 semaines après.   
    Membre

    Shishu Le 19-07-2015 à 19:22

    Merci pour votre intervention. Concernant l'entretien, j'aimerais m'assurer que la convocation par l'employeur n'est pas obligatoire. Je compte lui proposer une date de rendez-vous par email car il ne se présente au bureau que sur demande.
    Moderateur

    milou27 Le 20-07-2015 à 06:37

    La règlementation prévoit 1 ou 2 entretiens préalables précédant la signature de la convention de rupture .
    Aucun formalisme n'est requis pour déclencher le ou les entretiens préalables et la signature de la RC .


     
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