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rupture conventionnelle employe d'immeuble

Visiteur

loustal 2012-02-27 13:35:29

Bonjour,

Pouvez -vous me dire quelle est la procedure pour une rupture conventionnelle de CDI en temps que employé d'immeuble ? Avec qui la procedure doit-elle être effectuée dans notre profession l'employeur est a la fois le syndic, le conseil syndical, les co-propriétaires. difficile de s'y retrouver.faut-il attendre l'assemblée générale ? merci pour votre réponse.


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  • Moderateur

    carry Le 27-02-2012 à 22:05

      + 1000 messages


    bonsoir

    la rupture conventionnelle se négocie avec votre employeur !
    +1
    + -
  • Membre

    loustal Le 28-02-2012 à 14:09

      < 10 messages


    merci pour votre réponse. Encore une question pouvez-vous me dire si les indemnités sont imposables ?
    Moderateur

    carry Le 28-02-2012 à 21:09

    non si elles ne dépassent pas le minimun légal.
    0
    + -
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  • Visiteur

    Domisyndic Le 06-10-2015 à 16:29

      visiteur


    Vous dites "l'employeur est a la fois le syndic, le conseil syndical, les co-propriétaires"

    Tout faux. ce n'est aucun des trois!

    Pourquoi inventer n'importe quoi? Il n'y a qu'à regarder en haut de n'importe quelle fiche de paie.

    Je suis prêt à parier avec vous que c'est le syndicat DE COPROPRIETE ;-)

    - Le Syndic n'est que le mandataire "exécutant" su SYNDICAT
    - Le Conseil Syndical est un peu le "Conseil d'administration de l'entreprise SYNDICAT"
    - Enfin, les co-propriétaires forment le SYNDICAT DE COPROPRIETE

    C'est pourtant simple, non?
    ;-)
    Moderateur

    belenus Le 06-10-2015 à 16:48

    c'est bien beau votre intervention, mais 3 ans après!!

    Lorsqu'un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires ;
     le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et selon lesdispositions de l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
    0
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