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RUPTURE CONVENTIONNELLE EN COURS ET OUTILS DE TRAVAIL

Visiteur

Nicolas Magnet 2020-02-18 15:00:10

Bonjour, je suis actuellement salarié vrp au sein d'une agence immobilière, adhérente d'un réseau national. J'ai demandé et obtenu une rupture conventionnelle qui se termine normalement le 05/03, sauf avis contraire de la DIRECCTE.
Il s'avère que mes relations ce sont déteriorées avec les 2 associés de l'agence, convaincus que je quitte l'agence pour aller travailler à une agence concurrente. Or j'ai une proposition pour une agence positionnée sur des communes qui sont exclues de celles liées à ma clause de non concurrence.
J'ai simplement demandé par mail s'ils souhaitent lever cette clause, car dans le cas contraire les indemnités qu'ils me doivent (indemnité forfaitaire mensuelle égale à 15% de la moyenne mensuelle du Salaire Brut perçu au cours des 3 derniers mois d'activité) rentrent en ligne de compte dans le calcul de mes indemnités chômage. Or leur réponse a été de me couper l'accès à ma boîte mail ainsi qu'au logiciel de gestion sur lequel l'intégralité de mes contacts et donc de mes affaires en cours sont enregistrées. Je suis donc désormais dans l'incapacité de mener à bien les transactions en cours (au nombre de 8). Que puis-je faire pour pouvoir travailler normalement jusqu'au 05/03 ?
Merci pour votre aide. 

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 18-02-2020 à 17:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faudrait commencer par leur envoyer un courrier LR/AR pour leur demander de rétablir instamment l'accès à vos outils de travail pour vous permettre de travailler normalement faute de quoi vous auriez le regret de devoir saisir ultérieurement  le conseil de prud'hommes pour demander des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
    .
    Perso, je vous conseille de contacter un juriste en ligne . (possible sur ce site)
    Visiteur

    Nicolas Magnet Le 19-02-2020 à 09:35

    Bonjour et merci pour votre réponse. En effet je réfléchis à une action mais après envoi d'un recommandé. En tout cas merci pour votre conseil.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 19-02-2020 à 10:26

    Bonjour Milou et Nicolas magnet,

    Juste une remarque pour dire qu'il n'est pas forcément anormal, dans la période qui précède la date d'une rupture, que l'employeur modifie certaines conditions de travail en anticipant les effets que peut avoir la rupture sur l'organisation du travail et les relations avec la clientèle. Il peut aussi vouloir se protéger contre la copie / détournement de fichiers que le salarié en partance pourrait être tenté de faire au mépris des clauses de confidentialité. 

    Mais bien évidemment il ne saurait alors exiger que le travail puisse continuer à être effectué comme si de rien n'était, par exemple sans plus avoir accès au logiciel de gestion des transactions.

    Quant au fait que les contreparties financières en application d'une clause de non concurrence "rentrent en ligne de compte dans le calcul de mes indemnités chômage " je laisse à Milou le soin d'en reparler, le sujet est récurrent sur le forum et soulève encore quelques questions.

    cordialement
    zen maritime

     
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