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Rupture conventionnelle en intercontrat

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Le 10-10-2020 à 16:53

Bonjour,

Salarié en SSII, et en intercontrat depuis le 1er septembre, au cours duquel j'ai dû poser trois semaines de congés payés, mon employeur m'a convoqué au siège de l'entreprise le 24/09 au prétexte de me présenter des missions, alors qu'il s'agissait en fait de m'annoncer sa décision de mettre fin à notre collaboration. Il m'a naturellement proposé de démissionner, avant de me proposer une rupture conventionnelle. Je n'avais pas spécialement envie de quitter l'entreprise, mais comprenant que cela signifierait de passer potentiellement plusieurs mois en intercontrat avant de devoir accepter n'importe quelle mission compte tenu de leur portefeuille client restreint, j'ai préféré accepté.

Je suis revenu sur cette décision le 28/09 par un SMS qui est resté sans réponse, puis j'ai confirmé cette décision en envoyant une lettre recommandée avec A/R le 2/10, car 1) j'estimais que les termes n'étaient pas assez avantageux pour moi, 2), je n'ai pas envie de me retrouver au chômage en ce moment.

Le 9/10, dernier jour du délai de rétractation, mon employeur m'a refait signer une rupture conventionnelle antidatée au 24/09 avec une indemnité légèrement plus élevée tout en sous-entendant qu'il me faisait une fleur. J'aurais préféré être licencié mais cela présentait l'avantage sur le moment de me permettre de mettre fin rapidement à cette relation délétère qui commence à me miner le moral, tout en me laissant libre de chercher du travail ailleurs.

Cependant, depuis ma rétractation, il me demande de venir "travailler" au siège ce qui se manifeste comme de l'assistance aux ingénieurs d'affaires, - je suis développeur logiciel et j'ai toujours travaillé en régie,on ne m'avait jamais demandé auparavant de préparer des entretiens ou de faire du sourcing de candidats-, en sous-entendant qu'un refus serait considéré comme une absence injustifiée. Il a essayé de me faire signer un papier antidaté au 1er  septembre, ce que j'ai refusé - on apprend de ses erreurs-, stipulant qu'en intercontrat, j'étais censé remplir ce type de tâches.

Dans cette situation, j'ai deux questions :

- Est ce que je suis vraiment tenu de me rendre au siège ? mon contrat de travail mentionne que je suis "ingénieur R&D", mais que je suis censé faire tout ce qu'on me demande de faire.

- Est-ce que je pourrais, théoriquement, demander l'annulation de ma rupture conventionnelle ? je préfèrerais éviter, mais je souhaiterais me servir de cela si c'est possible afin d'argumenter, sur pourquoi je ne souhaite pas revenir au siège. Objectivement, ça donne l'impression que j'ai envie de rien foutre, mais j'estime avoir déjà été assez clément sur les termes de la "rupture conventionnelle qui aurait dû être un licenciement" et que mon entreprise tire un peu trop sur la corde.


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  • Moderateur

    Le 10-10-2020 à 17:21

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si la RC que vous avez signée était datée du 24/09, le délai de retractation courait jusqu'au 9/10 et je suppose que l'employeur a adressé la convention de RC le 10/10 à la DIRECCTE 
    .
    Bref...il est trop tard pour annuler cette RC 
    -1
    + -

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