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Rupture conventionnelle et 60 jours de congés payés

Visiteur

SPAB 2014-01-17 11:16:05

Bonjour,
Je suis un salarié dans une SSII depuis plus que 3 ans en CDI et j'ai 3 mois de période de préavis
Pendant cette période j'ai pas pris la totalité de mes congés payés qui sont cumulés tous les ans
A ce jour j'ai 60 jours de congés payés
Ma question : Je voudrais quitter l'entreprise pour travailler en indépendant et bénéficier de régime ARCE comme c'est expliqué par ce site www.la-rupture-conventionnelle.fr
A ce moment je n'ai pas encore parler à mon SSII et j'ai peur qu'ils refusent la rupture conventionnel ou ils négociés le payement de mes 60 jours de congés payés ?
Quelle démarche dois je suivre ?
Merci d'avance de votre conseil


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-01-2014 à 11:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis à effectuer -

    La procédure prend 5 semaines au plus court pendant lesquelles vous travaillez ou pouvez prendre des congés avec l'accord de l'employeur.

    Difficile de savoir ce qu'exigera l'employeur en contrepartie de son accord pour signer une RC.
    Il peut refuser  

    et en principe , il n'a rien à exiger mais dans les faits (hélàs)  il peut vous demander de faire une croix sur tout ou partie de vos congés .... comme si vous les aviez déjà pris (fréquent) 

    Si tel est le cas , vous pouvez proposer (pour limiter les dégats)  qu'il vous majore la prime de départ d'autant en argumentant sur le fait que l'indemnité de départ n'est pas soumise aux charges sociales (40% sur les salaires ) mais taxée à 20 % .

    La part qui dépasse le minimum légal (1/5eme de mois brut par année d'ancienneté)  sera taxée à 8% environ au titre de la CSG-CRDS - à votre charge à moins de négocier leur prise en charge par l'employeur.

    + 20% à la charge de l'employeur quellesoit le montant  
    0
    + -

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