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Rupture conventionnelle et arrêt maladie

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PHIPHINE92 2015-03-24 21:09:58

Bonjour,
Mon employeur finit par accepter une rupture conventionnelle. Je suis en arrêt maladie longue durée depuis plus d'un an. Suis je obligée de reprendre le travail pour signer cet accord ou demeurer en arrêt maladie ? 

 


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  • Moderateur

    FD Le 24-03-2015 à 21:18

      + 1000 messages


    Bonsoir, Tant que votre arrêt ne résulte pas d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail vous pouvez entamer une procédure de rupture conventionnelle et rester en arrêt maladie. Cordialement.
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