Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rupture conventionnelle et autoentreprise

Visiteur

Le 10-05-2019 à 16:17

Bonjour, j'ai signé une rupture conventionelle avec mon employeur pour qui je travaillais à temps partiel en secrétariat.
J'intervenais en parallèle pour cet employeur en tant qu'autoentrepreneur pour 2heures par mois en tant que psycho praticienne.
Cet employeur me dit qu'il ne peut pas conserver mes interventions en auto entreprise car il se met en danger qu'on prenne ces interventions pour du travail de secrétariat déguisé! e't il me dit que ce sont les textes de loi qui déconseillent de me garder dans ce cadre.
Je ne le crois pas. Qu'en est-il ?
Je rappelle que ce sont 2 taches différentes, l'une était du secrétariat mi temps en salariat. L'autre 2h mensuelles d'intervention psychothérapeutiques pour l'entreprise sous mon statut d'auto entrepreneur donc facturées par mon auto entreprise.
Merci d'avance pour votre réponse
Marion

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-05-2019 à 17:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En fait, ce type de situation doit être examiné au regard de votre indépendance réelle ou factice.

    Si vous n'avez que votre ex-employeur comme client, il n'est pas très évident que vous soyez réellement indépendante. De même le fait que votre travail ait lieu dans les locaux de l'entreprise qui vous employait, le fait peut-être que vous n'êtes pas en position de fixer vos horaires d'intervention, non plus que vos tarifs...

    Il existe ainsi tout un faisceau d'arguments qui pourrait mener l'URSSAF à ne pas considérer la situation comme un réel travail indépendant. Et c'est de plus en plus examiné avec attention quand un ex-salarié quitte une entreprise et continue d'y travailler en intervenant externe. L'URSSAF soupçonne facilement qu'il peut y avoir "travail dissimulé" évitant à l'employeur de s'acquitter de charges sociales.

    En revanche, si vous avez une diversité de clients, qu'il n'est qu'un client parmi d'autres, votre statut d'indépendant est alors fondé (votre activité ne dépend pas d'un seul commanditaire) et c'est sans risque en cas de contrôle de l'URSSAF.

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 11-05-2019 à 19:46

    Je vous remercie beaucoup pour cette réponse et vous adresse mes sentiments les meilleurs.
    Marion Soulages
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page