Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle et changement de titulaire de l'entreprise.

Visiteur

Le 24-06-2022 à 13:30

Bonjour,

J'aimerais savoir comment est calculée l'ancienneté pour une rupture conventionnelle en cas de changement de titulaire dans la même entreprise ?
J'ai vu qu'en cas de licenciement, l'ancienneté est cumulée, donc est calculée à partir de l'arrivée dans l'entreprise. Mais je n'ai rien trouvé quant aux ruptures conventionnelles.
Concrètement, je travaille en pharmacie, et mon employeur a changé au cours de ma carrière.

Merci d'avance  !



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-06-2022 à 13:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre d'une cession d'entreprise à un nouvel employeur* votre contrat de travail est repris à l'identique avec conservation de votre ancienneté. Regardez sur vos bulletins de paie il est usuel qu'y figure l'ancienneté du salarié.

    *art.L1224-1 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 24-06-2022 à 14:42

    Merci pour la réponse rapide !
    Mes fiches de paye mentionnent effectivement "Date de début d'ancienneté :  JJ/MM/AAAA" correspondant à mon arrivée dans l'entreprise, à l'époque dirigée par le titulaire précédent. Vous me confirmez donc bien qu'en cas de rupture conventionnelle, l'ancienneté retenue pour le calcul des indemnités sera la date de mon arrivée dans la pharmacie, et non pas la date de rachat de l'entreprise par mon employeur actuel ?

    Cordialement.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-06-2022 à 16:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Absolument.

    L'article cité par Zen est clair et a déjà fait l'objet d'une jurisprudence constante.

    L'ancienneté d'un salarié ne s'interrompt pas dans ce cas.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 24-06-2022 à 18:57

    C'est noté !
    Ca me paraissait logique, mais je n'en étais pas sûr...
    Merci à "zen maritime" et "alainverce" pour les réponses sourcées et rapides !

    Cordialement.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page