Rupture conventionnelle et changement de titulaire de l'entreprise.

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  Zen Maritime Le 24-06-2022 à 13:44

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  Bonjour,
  
  Dans le cadre d'une cession d'entreprise à un nouvel employeur* votre contrat de travail est repris à l'identique avec conservation de votre ancienneté. Regardez sur vos bulletins de paie il est usuel qu'y figure l'ancienneté du salarié.
  
  *art.L1224-1 du Code du travail => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Mantor Le 24-06-2022 à 14:42

  Merci pour la réponse rapide !
  Mes fiches de paye mentionnent effectivement "Date de début d'ancienneté :  JJ/MM/AAAA" correspondant à mon arrivée dans l'entreprise, à l'époque dirigée par le titulaire précédent. Vous me confirmez donc bien qu'en cas de rupture conventionnelle, l'ancienneté retenue pour le calcul des indemnités sera la date de mon arrivée dans la pharmacie, et non pas la date de rachat de l'entreprise par mon employeur actuel ?
  
  Cordialement.

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• Moderateur

  Alainverce Le 24-06-2022 à 16:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Absolument.
  
  L'article cité par Zen est clair et a déjà fait l'objet d'une jurisprudence constante.
  
  L'ancienneté d'un salarié ne s'interrompt pas dans ce cas.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Mantor Le 24-06-2022 à 18:57

  C'est noté !
  Ca me paraissait logique, mais je n'en étais pas sûr...
  Merci à "zen maritime" et "alainverce" pour les réponses sourcées et rapides !
  
  Cordialement.

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