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Rupture conventionnelle et disponibilité

Visiteur

Abra 2014-01-23 17:19:35

Bonjour,

 actuellement en CDI dans le privé depuis 3 ans , sachant que je suis également en disponibilité dans la fonction publique mais ne souhaitant pas réintégrer de poste dans ce domaine, ai je le droit de recourir à une rupture conventionnelle pour le poste que j'occupe actuellement?
Faut il que je démissionne d'abord de la fonction publique? 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 23-01-2014 à 17:25

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non, il n'y a aucune obligation.
    Votre CDI est indépendant.
    Cela dit, êtes vous certain que votre employeur acceptera cette RC ? 
    Car une RC ne peut être conclue que si les deux parties sont d'accord. 
    0
    + -
  • Membre

    Abra Le 23-01-2014 à 17:37

      < 10 messages


    Non rien n'est certain, je n'en ai pas encore fait la demande et pensais que le cas échéant je pourrais me rétracter sur une démission.
    Mais effectivement cela me ferait perdre mes Droits
    0
    + -
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