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Rupture conventionnelle et fonctionnaires

Visiteur

Sylbir 2020-10-29 00:18:24

Bonjour,
Suite à la nouvelle loi de transformation de la fonction publique et plus particulièrement la possibilité de signer une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires je souhaiterais savoir qui prend en charge les allocations chômage.
Je suis adjoint administratif depuis plus de 10 ans et j'aimerais demander à profiter de cette nouvelle mesure.  
J'ai appelé pôle emploi qui ne finance pas les agents publics.
D'où ma question. Est ce que c'est à la municipalité de porter cette charge financière ?  A l'état ?  J'avoue que je suis un peu perdu.
Je vous remercie par avance pour vos réponses. 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-10-2020 à 07:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il s'agit usuellement dans ce cas d'auto-assurance. Lire en cliquant ici sur le site de l'UNEDIC => www.unedic.org


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Sylbir Le 29-10-2020 à 08:09

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. 
    J'ai  pris connaissance du document envoyé, par contre il n'est pas stipulé si les allocations sont prisent sur le budget de la commune ou si c'est l'Etat qui prend en charge les fonctionnaires. 
    Je ne pense pas que ma commune puisse supporter cette charge  financière.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-10-2020 à 08:46

    Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines pour savoir s'il existe une convention de gestion entre votre administration et le Pôle Emploi.

    (1) en cliquant ici => www.service-public.fr

    (2) en cliquant ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 29-10-2020 à 08:59

    Bonjour

    A noter que si la mairie à signer une convention de gestion avec Pole emploi , Le financement de l'indemnisation restera malgré tout à sa charge .

    EXTRAIT : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/vous-etes-un-employeur-public/lassurance-chomage-des-employeur.html

    LES OPTIONS OUVERTES EN FONCTION DU STATUT DE L'EMPLOYEUR ET DE CELUI DES SALARI?S.

     La convention de gestion : l'employeur assure lui même la charge financière de l'indemnisation chômage de ses agents mais il en confie la gestion administrative de l'indemnisation à Pôle emploi. Il n'est pas affilié au régime d'Assurance chômage, donc n'y contribue pas.
    0
    + -

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