Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle

Visiteur

Le 17-05-2019 à 13:22

Bonjour, Aujourd’hui j’ai un peu plus de quatre ans d’ancienneté dans ma société et j’ai passé deux ans en arrêt maladie suite dépression pour harcèlement morale Humiliation dénigrement et menace. Ne trouvant pas de solution pour mettre un terme à cet enfer, J’ai dû faire appel à un avocat et nous sommes en cours de négociation mais l'indemnité transactionnel semble dérisoire, Nous envisageons de mettre fin à ce contrat via une rupture conventionnel et ce avec des indemnités transactionnelles via un package global sans indemnités de licenciement etc Je ne sais pas à combien je peux prétendre au minima et j’ai peur de me faire à nouveau avoir :/ J ai 2 questions : Est-ce possible de savoir à combien on peut prétendre afin de négocier dans les meilleures conditions et prendre en compte le préjudice que j ai subis Ses indemnités transactionnelles sont-elles imposable ? Merci par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter c’est assez urgent, Bien cordialement,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-05-2019 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour
    vous parlez de "nous" ... donc je suppose que c'est avec l'Avocat...
    que vous conseille t'il ?
    car vous comprendrez que sur un forum "gratuit" on ne peut pas vous dire à combien prétendre ..
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page