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rupture conventionnelle et operation canal carpien

Visiteur

Le 10-07-2013 à 06:35

Bonjour,actuellement imprimeur , j'envisage une reconversion comme peintre en batiment
, je suis en ce moment en congé individuelle de  formation pour adulte pour obtenir un diplome de peintre . ma formation se termine fin septembre , mon soucis est qu'entre temps un medecin m'a deceller que je devait me faire operer du canal carpien des deux mains ( maladie reconnue professionnelle pour d'autre collégue ), j'ai rencontrer la direction de mon entreprise pour leurs exposer mon projet et une eventuelle rupture conventionnelle ; ils vont etudié la question , mais voudrai que l'on fasse ça avant l'operation , mon ambition etant de m'installer artisan ,  quand sera t'il en cas de possible complication apres l'operation ? doit je accepter ou retourner a mon poste le temps de l'operation ; une autre petite question a combien s'eleverai mon indemnité de rupture sachant que je touchai 1700  depuis 25 ans
 merci de vos reponses 
 

 


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  • Moderateur

    Le 10-07-2013 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Ce n'est pas sérieux de demander une RC alors que vous êtes atteint d'une maladie professionnelle !
    D'autre part, la loi interdit la conclusion d'une RC si vous êtes en MP ou AT.
    Si elle n'est pas reconnue vous ne pourrez pas l'invoquer.
    Votre indemnité ne peut être calculée précisément qu'en regardant votre convention collective.
    Le minimum légal est : (en brut)
    - 1/5 de mois (brut) par année d'ancienneté,
    plus :
    - 2/15 de mois à rajouter par année au dessus de 10 ans.
    Mais votre CC doit être plus avantageuse.
    Je rajoute que si vous signez votre RC avant votre opération vous allez perdre les indemnités de garantie de votre salaire !
    (Pas idiot votre employeur...) ! 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-07-2013 à 22:49

      visiteur


    la demande de rupture etait prevu avant de savoir que je devait me faire operer   , les indemnités étant prevu pour le lancement de mon entreprise , 
    donc vous ne me conseillier surtout pas  de signer avant l'operation ? 

    Moderateur

    Le 10-07-2013 à 23:51

    Tout à fait!
     
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 12-07-2013 à 07:12

      visiteur


    rebonjour
    , excuser moi mais je ne comprend pas trop se que je pourrait perdre , au niveau des indemnités de garantie comme vous les appeler
     sinon si je me fait operer en me faisant  reconnaitre comme maladie professionnelle , apres ma guerison la rupture conventionnelle est toujours possible ?  

    en bref quel motif doit je annoncer a mon employeur pour refuser le fait de signer avant l'operation  
    0
    + -

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