Logo Juritravail

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle et prime décentralisée

Visiteur

Le 01-03-2019 à 18:15

Bonjour, je quitte mon emploi la semaine prochaine après avoir signer une rupture conventionnelle. L'indemnité de licenciement mentionné sur la convention ne tiens pas compte de la prime décentralisée que je percevais tous les ans. Je me demandais si la prime décentralisée devait être mentionnée en plus sur la convention ou est elle automatique sur le dernier bulletin de paie ? Merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-03-2019 à 10:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le calcul de l'indemnité de licenciement  a été fait sur la base des salaires bruts versés au cours des 12 derniers mois précédant la signature de la RC .
    De ce fait la prime décentralisée à venir n'était pas connue lors de la signature de la RC mais cela ne veut pas dire qu'elle ne vous sera pas payée avec le solde de tout compte
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page