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Rupture conventionnelle et suivi de conjoint à l'étranger

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Elorac 2019-03-11 18:53:04

Bonjour,

Je vais quitter mon entreprise via une rupture conventionnelle puis je vais suivre mon mari qui travaille à Londres. 
J'ai lu beaucoup de choses sur la suspension des Droits au chômage suite à une démission pour suivi de conjoint mais peu de choses sur les droits suite à une rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle donne-t-elle les mêmes droits qu'une démission pour suivi de conjoint ?
Dois-je m'inscrire à Pole Emploi avant mon départ puis leur indiquer que je suis mon mari à l'étranger afin que mes droits soient suspendus et que je les reprenne à mon retour ?
Quel est le délai à partir duquel je serai déchue de mes droits si je ne rentre pas en France ?
Si je travaille à Londres pendant la période, quel est l'impact à mon retour en France sur le montant et la durée de mes droits ? 

Merci beaucoup.


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  • Moderateur

    milou27 Le 11-03-2019 à 19:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La rupture conventionnelle ouvre des droits au chomage immédiatement si vous résidez sur le territoire français., peu importe la finalité de cette rupture (contrairement à une démission pour suivre un conjoint à l'étranger)
    Il faudra vous inscrire comme demandeur d'emploi dès que vous serez en possession des documents de fin de contrat
    Pole emploi vous convoquera pour finaliser votre dossier et ouvrira ensuite des droits 
    .
    Lorsque vous partirez à Londres , vous pourrez bénéficer du chomage pendant 3 mois en Angleterre et vos droits seront suspendus en France . Ils resteront valables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte ( 5 ans en tout si vous ouvrez des droits pendant 24 mois)
    Vous retrouverez vos droits lorsque que vous résiderez de nouveau en France.  
    .
    Pour ce qui concerne l'impact d'une reprise de travail à l'étranger , il faudra demander le formulaire U1 ou E301  avant de revenir en France .
    Attention ! il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris en Angleterre
    Visiteur

    Elorac Le 11-03-2019 à 19:55

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Que se passe-t-il si je mets fin à un emploi en Angleterre (probablement pour suivi de conjoint lorsque l?on mari rentrera en France) ? Cela a un impact sur les droits ? Merci Bien à vous
    Moderateur

    milou27 Le 12-03-2019 à 06:23

    OUI je pense que cela pourrait avoir un impact sur la reprise des droits ouverts au même titre qu'une rupture volontaire d'un emploi repris en France .
    .
    La documentation n'est pas très explicite sur ce point et il faudrait poser la question à Pole emploi lorsque vous vous inscrirez comme demandeur d'emploi
    Visiteur

    Nala-06 Le 05-12-2019 à 22:51

    Bonjour milou27, je suis dans la même situation sauf que je suis mon conjoint en Suisse. Est-ce la même chose étant donné que la Suisse n'est pas un pays Européen ?
    Car j'hésite entre la RC que mon employeur accepterait ou la démission légitime (où je peux avoir des droits si retour en France dans les 4 ans).
    Je ne sais pas combien de temps nous allons y vivre pour l'instant et si je peux garantir des droits plus longtemps a un éventuel retour en France cela me rassurerait.
    Merci d'avance.

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