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Rupture conventionnelle : fiscalité et calcul ARE

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Visiteur

Le 09-05-2024 à 10:25

Bonjour,
Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur et nous nous sommes mis pour le moment d'accord sur 3 mois de salaire (j'ai 1 an d'ancienneté).
Mon salaire est de 5000 euros brut; comment est calculer la fiscalité de l'indemnité (sur 15K)?
Dans le cas d'une rupture, est le brut ou le net qui est pris en compte?
En parallèle, cette indemnité est elle complémentaire de l'indemnité de rupture conventionnelle légale de ma branche (1/4 de salaire par mois d'ancienneté) ou la remplace t'elle?
Dernière question : le montant de l'indemnité est elle inclue dans la rémunération pour le calcul des ARE?
Par avance, merci.
Bruno

 

 


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  • Moderateur

    Le 09-05-2024 à 12:06

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour la fiscalité de l'indemnité de rupture qui est supérieure à l'indemnité légale (supra légale)  VOIR : :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539

    C'est le salaire Brut qui est pris en compte pour les calculs 

    Pour France travail , l'indemnité supra légale : 13.750 ( 15000 - 1250) générera un délai de carence qui décalera le point de départ de l'indemnisation auquel il faudra ajouter un autre délai de carence pour les congés payés règlés avec le solde de tout compte 

    Votre indemnisation sera soumise à un coefficient de dégressivité si - de 57 ans 

    Simulation : https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

    (indiquez : licenciement autre motif) 

    Pour l'indemnisation, je trouve 2.487 Euros Nets pendant 182 jours puis 2412 Euros Nets pendant 93 jours 
    (L'indemnité de rupture n'est pas prise en compte avec les salaires)

    Délai de carence sans les congés payés : 4,5 mois 
    Membre

    Le 09-05-2024 à 13:35

    Merci Milou pour votre réponse rapide.
    Je suis surpris par le délai de carence. Comment faites vous le calcul?
    Cela semble si long.
    Je précise que je suis encore inscrit au pôle emploi et m'actualise chaque mois depuis ma reprise d'activité il y 1 an.
    Cordialement,
    Bruno
    Moderateur

    Le 09-05-2024 à 16:27

    C'est le simulateur qui m'a indiqué la date du 1er jour indemnisé et l'on peut faire le calcul directement :
    13.750 / 102,4 : 134 jours

    Bien que vous soyez resté inscrit comme demandeur d'emploi, France travail appliquera le délai de carence de 134 jours + celui des CP  

    + d'infos : pages 127 et suivantes :

    : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Membre

    Le 09-05-2024 à 18:05

    Merci pour votre réponse.
    Dernière question j'abuse de votre gentillesse; l'indemnité de rupture est elle exonérée de toute charge? Dois je calculer 3 mois de mon salaire net actuel ou 3 mois de salaire brut versés en net?
    Bien à vous,
    Bruno

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