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Rupture conventionnelle fpt

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Karineoll 2020-10-23 14:52:00

Bonjour,

 Je suis agent territoriale titulaire. Apres une rechute de ma maladie pro en 2019.Mon médecin traitant m à prescrit un mi - temps thérapeutique pendant 1 an. Ne pouvant plus reprendre mon poste d'aide à domicile. Je suis en arrêt maladie pro depuis mars 2020.
L'expert médecin du travail m'a déclaré inapte definirif sans reclassement même à un poste administratif.. Reclassement pro que j avais demandé en octobre 2018.Je précise que ma maladie pro ne m'empêche pas de travailler à un poste adapté.. J ai fais appel de l'expertise médicale. 
N'ayant aucune issue et aucune nouvelle de ma hiérarchie sur ma situation. Je souhaite faire une rupture conventionnelle. Est ce que j 'en ai la possibilité alors que je suis en arrêt ?
Quel sera mon indemnité et aurai-je le droit au chômage. Ceci afin de faire une formation pour me reconvertir et retravailler. Cdlt


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-10-2020 à 15:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez fait appel de la conclusion d'inaptitude formulée par le médecin de prévention, ce qui implique une saisine du comité médical, et le secrétariat de ce comité devra vous informer de la daté fixée pour l'examen de votre dossier.

    Mais pour le moment, même si vous avez fait appel de la décision, votre administration vous considère jusqu'à preuve du contraire en situation d'inaptitude définitive sans reclassement possible.

    A mon avis c'est suspensif de toute proposition que vous feriez par ailleurs, et je ne pense pas qu'en envoyant maintenant un courrier à la DRH pour proposer une rupture conventionnelle vous obtiendrez l'entretien requis.

    cordialement
    zen maritime



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