Rupture conventionnelle imposée - que faire ?

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Rupture conventionnelle imposée - que faire ?

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fificoue Le 25-11-2013 à 22:16

Bonjour,

Je vais essayer d'être aussi concise que possible.
J'ai été embauchée à la mi Janvier 2013 dans un entreprise, en tant qu'assistante en communication (j'ai donc à ce jour 10 mois d'ancienneté).
Tout se passait bien (mis à part un gros manque de souplesse du patron vis à vis de moi) jusqu'à ce que je soit convoquée par la direction en octobre. A la suite de cet entretien un avertissement m'a été donné pour comportement inadapté, non respect de la hiérarchie, insuffisance professionnelle.
Je pécise que j'ai un travail de créatif, donc j'ai du souvent défendre mes choix auprès de la direction sans JAMAIS que ça ne rentre dans une cas d'insubordination ou autre qualificatif mensonger.
J'ai contesté l'avertissement qui m'a été donné par courrier ac A/R avec à l'appui un courrier de ma responsable défendant la qualité de mon travail et mes qualités humaines.
La réponse de la direction a été une fin de non recevoir, l'avertissement n'a pas été levé.

Je pensais alors que la situation allait s'apaiser.
Il en a été tout autrement, après 2 semaines de tranquilité relative, on me convoque par oral dans le bureau de la direction et le patron me signifie qu'il veut cesser toute collaboration avec moi, que mon recrutement a été une erreur et que je n'ai plus qu'une solution c'est d'accepter une rupture conventionnelle de contrat. il m'a clairement dit "je n'accepterais pas de refus sinon je serais 2 fois plus exigent sur votre travail et les choses vont mal se passer, je veux une réponse rapide".

Une fois le choc émotionnel passé je me suis renseignée un peu partout et auprès de personnes de confiance dans et hors de l'entreprise.
Aller aux prudhommes ne me servirait à rien semble t-il d'après les conseils, vu mon peu d'ancienneté je vais perdre du tps à me battre pour n'obtenir qu'au maximum 3 mois de Salaire Brut.
Je précise que je n'ai pas la force d'en arriver à ce stade, que je n'ai pas de possiblité d'être reclasser ailleurs (entreprise de moins de 40 salariés) et que vu ce que le patron m'a promis si je refuse la rupture, je ne tiens pas à creuser ma tombe dans l'entreprise.

La meilleure solution est donc semble t-il et d'après les conseils que j'ai récolté de négocier au mieux mon indemnité de départ.

Que me conseillez-vous ? (une autre stratégie ? quel montant d'indemnité est raisonnable et à la fois significatif ?)

Sachant que j'ai une semaine pour donner ma réponse, que mes Droits au chômage après rupture s'élèveront à tout casser à 900 ou 950 net / mois, que mon salaire brut est de 1600 et que j'ai rendu des services à mon entreprise du type une séance photo pour client en dehors de mes horaires de travail et avec mon matériel photo ?

Merci d'avance pour vos conseils, je peux si besoin donner mes coordonnées !

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Alainverce · Answer 1 · Le 25-11-2013 à 22:28

Bonjour.
Vous comprendrez qu'on est dans le marchandage et non dans le juridique !
Il est évidemment impossible de savoir jusqu'ou votre employeur est prêt à aller.
Dès l'instant ou vous acceptez une RC vous acceptez que le plus fort l'emporte...
Je vous rappelle que vous n'êtes absolument pas obligée d'accepter une RC, et que vous pouvez même revenir sur votre décision pendant 15 jours après la signature.
Et surtout : que vous pouvez légalement vous faire assister pendant la négociation de la RC.
Chose que je vous recommande absolument car je vous sens faillible...

Math64 · Answer 2 · Le 25-11-2013 à 22:36

Bonjour,

On est pleinement dans le cadre d'une négociation. Donc, il n'y a pas de recette miracle!
Pour moi, le minimum serais votre indémnité de licenciement, votre indémnité de préavis non effectué + 2 mois de salaires qui correspeondent au minimum de frais d'avocats si vous l'attaquiez + le surcout d'impot...

Sinon, vous pouvez aussi lui faire un courrier A.R lui denoncant cette pression et le mettant en demeure de cesser ce que vous qualifier d'harcelement et en lui rappelant ses propos.
Puis, vous accepterez la R.C et contre-attaquerez en demanadant la nullité de la R.C car faite sous la contrainte.

Et il y en encore d'autre stratégies...

Mais, pour en savoir plus, le mieux est encore de rencontrer un avocat ou une permanence juridique syndicale..; Qui est gratuite qui plus est.

fificoue · Answer 3 · Le 25-11-2013 à 22:50

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses,

Math64 j'aurais besoin d'éclaircissements :
(pour info mon indemnité de licenciement légale s'élèverait à 266)

> Qu'entendez-vous par "indémnité de préavis non effectué" (comment est-elle calculable ?)
et par "surcoût d'impôt"?

Alainverce : merci aussi pour votre réponse.
J'ai conscience que je ne suis pas obligée d'accepter mais refuser dans les conditions que j'ai exposées implique des conditions de travail futures execrables et des possibles discriminations...
Je vais pour la prochaine réunion comme vous me l'avez conseillé, me faire assister par un DP.

Auriez-vous sinon un conseil pour cette question précise : "à propos très précisemment des photos que j'ai prise pour mon employeur (hors horaires de travail et avec mon matériel) : la cession de leur droit peut elle entrer (et si oui dans quelle mesure) dans la négociation ? (ces photos ont ensuite servi ds un contenu de communication revendu à un client)"

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE AIDE !!

Alainverce · Answer 4 · Le 26-11-2013 à 10:01

Ce dont vous parle Math, c'est du préavis auquel vous auriez eu droit en étant licencié ( donc un mois pour vous, sauf convention + favorable).
Mais les textes concernant la RC ne prévoient pas d'indemnité de préavis mais juste un minimum équivalent à l'indemnité de licenciement.
Vous pouvez donc, dans la négociation, leur faire remarquer qu'ils économisent le préavis si vous acceptez la RC.
Pour les photos, si rien n'a été signé je vois mal ce que vous pouvez exiger.
Comme je vous l'ai dit, dès l'instant ou vous acceptez de partir, vous ne pouvez guère avoir d'exigences.

fificoue · Answer 5 · Le 25-11-2013 à 22:53

Merci pour votre réponse,

Je pensais d'abord être en mesure de refuser cette RC mais vu le climat de travail (on fait comme si je n'existait pas, on ne répond pas à mes mails, on me laisse sans instructions) qui m'est imposé je me dis que la meilleure chose que j'ai à faire c'est de partir, même contrainte, dans de "bonnes conditions".
Mais je ne sais pas vraiment quel montant je peux négocier.
Et à propos très précisemment des photos que j'ai prise pour mon employeur (hors horaires de travail et avec mon matériel) : la cession de leur droit peut elle entrer (et si oui dans quelle mesure) dans la négociation ? (ces photos ont ensuite servi ds un contenu de communication revendu à un client)

Merci d'avance pour votre aide précieuse !!

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