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Rupture conventionnelle : mon employeur peut-il me demander de renoncer à mes congés payés non pris?

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insomniaque454 2015-03-21 04:54:41

Bonjour,

Au mois de janvier, j'ai entamé avec mon employeur une procédure de rupture conventionnelle. Mon responsable m'a reçu cette semaine m'expliquant que nous allions signer tous les documents la semaine prochaine mais qu'en contrepartie de leur accord (et surtout de l'indemnité de rupture conventionnelle) je devais poser mes congés "fictivement", à savoir poser mes congés mais venir travailler. Il semblerait que ce soit "la pratique" dans mon entreprise en cas de départ à l'amiable.

Bien entendu, si je refuse, pas de rupture conventionnelle smiley-frown.gif

J'ai un doute quand à la légalité de cette demande, à moins qu'il y ait des cas particuliers?

L'employeur peut-il indiquer sur la convention de rupture conventionnelle que je renonce à mes congés? Quels sont mes recours?

Merci beaucoup pour votre aide.

                                                                          


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  • Moderateur

    Alainverce Le 23-03-2015 à 17:01

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non, il ne peut pas.
    Qui plus est, être en CP et travailler est strictement interdit.
    Etiez-vous assisté lors des discussions comme la loi vous le permet ? 
    Visiteur

    insomniaque454 Le 26-03-2015 à 19:26

    Bonjour,
    Non je n'étais pas assisté, à vrai dire je ne m'attendais pas à ce cas de figure.
    Moderateur

    Math64 Le 26-03-2015 à 19:53

    Lissez faire et dénoncez votre solde de tout compte ensuite...
    Visiteur

    insomniaque454 Le 26-03-2015 à 21:57

    Bonsoir,
    Je pense que c'est la solution la moins pire pour moi, même si ça me dérange de céder à leur chantage. Par contre, pourriez-vous me dire par quels moyens je peux dénoncer mon solde de tout compte? Etant donné qu'il ne s'agirait pas d'une erreur de calcul mais tout simplement d'une magouille de l'employeur, à qui dois-je m'adresser?
    Est-ce que par exemple les copies des e-mails que j'aurais envoyés les jours où je serais sensé être en congés peuvent être recevables en cas de litige?

    Merci encore

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