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Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude

Visiteur

xavier5897 2014-01-27 17:42:13

Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines après un burn out et je ne supporte plus mon entreprise. Les RH m'ont proposé une rupture conventionnelle avec les indemnités de base.

Je considère que cette boîte est responsable de mon burn out et je me vois mal me retrouver au pôle emploi du jour au lendemain, sans autre forme de revenus.

Je vois le médecin du travail bientôt qui pourrait me déclarer inapte si elle suit l'avis de mon médecin traitant.

ma question : quel serait le plus avantageux pour moi ? une rupture conventionnelle "classique" ou un licenciement pour inaptitude ?

merci d'avance


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  • Membre

    SERVANTY MARIE Le 27-01-2014 à 17:56

      + 750 messages


    Les indemnites de licenciement seront les memes et au niveau de pole emploi les revenus seront les memes.
    +3
    + -
  • Membre

    Clairdelune Le 28-01-2014 à 00:38

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Il est peut-être trop tard pour vous pour mettre en place une rupture conventionnelle.

    La legislation interdit la rupture conventionnelle lorsque le salarié se trouve en période de protection,et l'avis d'inaptitude en fait partie.

     http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2765.pdf
    Moderateur

    carry Le 28-01-2014 à 06:44

    Bonjour clair de lune

    le lien ne marche pas...


    Membre

    Clairdelune Le 28-01-2014 à 11:32

    Zut,une erreur de manip sûrement.Voici le nom du document :

    Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. 

    Bonne journée.
    Visiteur

    médecindutravail Le 04-11-2014 à 12:13

    Bonjour,
    la réponse est trop tardive pour xavier5897, mais elle répondra peut-etre à d'autres qui se posent la même question:

    -en premier lieu,dans ce cas, la procédure d'inaptitude n'est pas en cours, la rupture est donc possible (ce qui n'est plus le cas lorsque le salarié à vu le médecin du travail (pas le médecin traitant) qui émet un avis d'inaptitude)

    Il reste donc la question du délai et des indemnités de rupture:
    -Comme le dit SERVANTY MARIE, les indemnités d'inaptitude sont les indemnités légales "de base" sauf cas de maladie professionnelle ou accident du travail reconnu, cas dans lesquels  les indemnités sont doublées.
    Les indemnités de ruptures conventionnelles peuvent etre négociées, pas celles de l'inaptitude. 
    -concernant le temps avant rupture du contrat: il y a 15 jours incompressible dans les 2 cas (2 visites médicales ou délai de rétractation) Ensuite, dans le cas de l'inaptitude, l'employeur à 1 mois pour licencier le salarié, au dela duquel il doit payer le salarié. En réalité, l'employeur fait souvent tarderla procédure et le passage aux prud'hommes est souvent nécessaire pour etre payé. De plus il y a une recherche obligatoire de reclassement, cela prend du temps. En résumé, pas de salaire pendant 1 mois et demi au moins, car le salarié ne peut pas travailler puisqu'il a été déclaré inapte... Et il  ne peut se mettre en arret maladie car il est en attente de licenciement donc pas d'indemnités de sécu.
    Dans le cadre de la rupture conventionnelle, s'il n'y a pas de délai légal, il est fixé en accord avec les 2 parties. Et sauf erreur de ma part, le préavis est payé (si réalisé, sinon, indemnité journallière si arret maladie)

    Au total:
    - si accident du travail ou maladie pro reconnue: inaptitude (si médecin du travail le décide!)   
    -autres cas:
    *employeur concilliant: avec un peu plus d'indemnité que les légales et/ou rupture rapide: rupture conventionnelle.  
    * sinon c'est pareil, c'est parfois psychologiquement plus facile à gerer un départ "volontaire" que une mise en inaptitude... et c'est plus facile à expliquer et comprendre pour le futur employeur (meme si c'est pas sur le CV, ils appellent régulièrement les futurs employeur.)

    sans compter que l'employeur peut contesté l'inaptitude...      
    -1
    + -
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  • Visiteur

    matete Le 16-04-2018 à 11:05

      visiteur


    je suis  depuis peut en invalidite 1 categorie  la medecine du travail m'a declare inapte a mon poste  'd amp avec des enfants handicapes  mon employeur veut me licencier pour inaptitude je lui demande de faire une formation cap petite enfance  celui ci dit qu'il ne fait pas de formation que dois je faire acceoter mon licenciement  ou prendre le poste  d'agent de service qu'il me propose en dernier recours . je suis dans l'entreprise depuis 7 ans en cdi +1 an en cdd merci d'avance pour votre reponse je suis perdue
    Moderateur

    milou27 Le 16-04-2018 à 17:46

    Bonjour
    Si l'employeur vous propose un reclassement sur un poste d'agent de service - vous restez libre d'accepter ou refuser .
    C'est vous qui voyez si le poste vous convient et êtes en capacité de l'occuper .
    Si vous refusez , l'employeur vous licenciera pour motif personnel .
    Vous pourrez ensuite vous inscrire au Pole emploi pour bénéficier des indemnités chomage .
    -2
    + -

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