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Rupture conventionnelle par le biais de la medecine du travail ?

Visiteur

ryo956 2017-05-18 19:14:54

Bonjour,

Après avoir parcouru vos forums et n'ayant trouvé une reponse précise à ma situation,
je vous expose mon contexte et mes interrogations:
Je suis depuis 10 ans employé dans une PME et depuis 5 mois en arret mladie pour une maladie longue durée.
Je ne sais pas encore à ce jour, combien de temps je vais rester en arret de travail mais je souhaiterais à l'issue
ne pas reprendre ce travail. (Aujourd'hui trop stressant pour moi et je souhaite me ré-orienter)

Existe t'il une procédure permettant d'obtenir une "rupture conventionnelle" par le biais de la medecine du travail ?

Si oui, Quelle en est la démarche?
Me permettra t'elle d'obtenir les indemnitées legale de licenciement et le paiement de mes congés restants (dû à mon anciennetée) dans le cadre de cette "rupture conventionnelle"

Aurais-je droit aux indemnitées chomage ?

J'espere avoir été le plus précis possible afin que vous puissiez me repondre.

En vous remerciant

Bonne journée

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-05-2017 à 19:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous vous trompez complètement.

    La rupture conventionnelle est un accord conclu entre vous et votre employeur si ce dernier est d'accord.
    Vous ne pouvez pas l'obliger à vous faire une rupture conventionnelle.

    Par contre, si le médecin du travail l'estime nécessaire à votre santé, il peut décider de vous déclarer inapte à votre poste de travail, ce qui oblige votre employeur à vous licencier.
    Mais le médecin du travail n'a aucune compétence en ce qui concerne la rupture conventionnelle.

    J'ajoute que si votre employeur accepte la rupture conventionnelle, ceci vous ouvre droit aux indemnités de chômage, tout comme l'inaptitude décidée par le médecin du travail.

    Il vous faut donc commencer par demander vous même un rendez-vous auprès du médecin du travail.
    Membre

    ryo956 Le 18-05-2017 à 19:56

    Bonsoirr.

    Donc si je comprend bien, dans le cas où je serais déclaré inapte à mon poste de travail, mon employeur me licencie car je ne peux plus exercer.
    Y a t'il des indemnitées de licenciement prevues ? (Identique a une rupture?)
    Quels sont les dispositions prévues en cas d'inaptitude pour le salarié (indemnitées, paiement des conges, préavis..?)

    Autrement, ne vaut il mieux pas que je reprenne le travail a mi temps thérapeutique par exemple et que je negocie la rupture conventionnelle ? (Je sais deja que mon employeur y sera favorable).

    En vous remerciant
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 19-05-2017 à 08:40

      + 1000 messages


    Oui, en cas d'inaptitude il devra vous licencier et vous régler votre indemnité de licenciement et bien sur vos congés payés restants.
    Mais pas de préavis en inaptitude.
    Et il faut que le médecin du travail décide de votre inaptitude, ce qui n'est pas automatique.

    Mais si vous pensez que votre employeur serait favorable à une rupture conventionnelle il faut privilégier ce moyen qui vous donne aussi droit à l'équivalent de vos indemnités de licenciement et congés payés, mais toujours pas de préavis.
    Aucune obligation de reprendre le travail: la rupture conventionnelle peut se faire même en arrpêt de travail.

    Mais un conseil: si votre employeur accepte la RC, ne négociez pas celle-ci tout seul car il y a un formalisme tatillon à respecter.
    Prenez l'aide d'un Conseiller du salarié.
    C'est totalement gratuit et sécurisant.
    Vous en trouverez les coordonnées dans toutes les mairies du département de votre entreprise.
    Membre

    ryo956 Le 21-05-2017 à 21:21

    Je pense que je n'aurais pas de mal à obtenir l'inaptitude pour maladie non professionnelle de la part de la medecine du travail au vu de mon contexte medical (arret puis reprise à mi temps therapeutique puis recidive de la maladie), mon medecin traitant m'appuyant d'autant dans cette démarche.
    Le médecin traitant doit il d'ailleurs intervenir auprès de la medecine du travail ?

    je prefere éviter d'avoir à demander quoique ce soit à mon employeur.
    -1
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-05-2017 à 08:00

      + 1000 messages


    J'ai oublié de vous préciser: l'inaptitude s'applique à votre emploi dans votre entreprise actuelle uniquement.
    Oui, votre médecin traitant peut faire un courrier documenté pour éclaire le médecin du travail, mais c'est ce dernier qui reste seul maître de sa décision.
    -1
    + -

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