Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

Visiteur

Le 28-09-2021 à 11:38

Bonjour,

 Actuellement en arrêt maladie pour dépression, je souhaiterai engager une démarche de rupture conventionnelle. Ai-je le droit pendant mon arrêt? Si oui qu'en est-il de la durée du préavis?Par avane merci de votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-09-2021 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez bien sûr le droit pendant votre arrêt de travail de proposer à votre employeur ce mode de rupture, mais sachez que rien ne l'oblige à vous répondre.

    Mieux vaudrait à mon avis que vous puissiez d'abord échanger avec lui à ce sujet plutôt que de lui envoyer directement une demande par courrier, car à supposer que vous n'ayez aucune réponse à votre lettre vous ne saurez pas à quoi vous en tenir.

    NB : pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle, on se met d'accord sur une date de fin de contrat, qui doit prendre en compte le délai d'homologation de la convention de rupture par l'inspection du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page