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[Résolu] Rupture conventionnelle : peur des erreurs

Visiteur

Clairedu44 2014-09-09 14:34:46

Bonjour,
 
Ma direction veut se séparer de moi, unique salariée. Mon patron me propose une rupture conventionnelle ou, un licenciement pour fautes qu'il trouvera facilement pour reprendre ses termes. Bref, je n'ai guere de choix. Il vient de me remettre une lettre pour fixer un rdv pour signer les documents.  Ce document commence par ''nous avons constaté notre décision commune de mettre un terme au contrat qui nous lie....". Cela me gene un peu, je prefererai "nous vous propsons de mettre un terme via une rupture conv' "... Qu'en pensez vous???

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    JACQUESLEBON Le 09-09-2014 à 15:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Mais refusez donc , enfin quoi!!!!! dites lui qu'il vous licencie !et que vous irez aux prus'hommes qui eux ,décideront si il avait une cause réelle et sérieuse de le faire !!!!!!!!

    Cdlt
    +2
    + -
  • Avocat

    Maître Aurélien Ascher Le 15-09-2014 à 12:27

    ( Barreau de PARIS )
    Chère Madame,

    Il semblerait que votre employeur cherche à vous contraindre à accepter une rupture convnentionnelle en vous menaçant de vous licencier pour faut si vous n'acceptez pas.

    Ce comportement est suceptible de caractériser un vice de consentement (la violence) rendant nulle toute rupture conventionnelle.

    Je vous rappelle en effet que la rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuel qui doit être consenti librement par les deux parties.

    Ce n'est pas le cas en l'espèce et pourrait rendre nulle toute convention de rupture.

    Je vous suggère de ne rien signer sans savoir l'étendue de vos droit (montant de l'indemnité de licenciement, préavis...) .

    Par ailleurs, je vous précise si vous avez signé que vous avez un délai de rétraction de 15 jours pour vous rétracter.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Aurélien Ascher
    avocat à la Cour
    www.ascher-avocat.com
    Tel: 0173792422
    0
    + -
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  • Membre

    Clairedu44 Le 15-09-2014 à 13:38

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Néanmoins, suite à la pression de ma direction et son attitude ( + peur de représailles par la suite),  je ne dors guere en ce moment et ma vie de famille en pâti. Ils ont gagné, je dois signer cette semaine.
    Ma fierté me dit de lutter, ma raison me dit d'abdiquer.
    Les indémnités? 1/5 de mon brut, avec un peu plus de 1 an d'ancienneté, donc quasi rien. 
    Des indémnités complémentaires? Quand j'ai demandé ce qu'on me proposait, on m'a rit au nez.
    Encore merci. 
    Avocat

    Maître Aurélien Ascher Le 15-09-2014 à 16:52

    Chère Madame,

    Je comprends les pressions insupportables que vous subissez en ce moment.

    Sachez cependant que vous avez toujours le choix et que vraissemblablement s'ils veulent un rupture conventionnelle, c'est parce qu'ils n'ont pas de motifs sérieux de licenciement.

     Si les conditions sont si insupportables, vous devriez aller voir votre médecin et être en arrêt-maladie.

     Je reste à votre dispostion pour tout renseignement complémentaire.

    Aurélien Ascher
    avocat à la Cour
    www.ascher-avocat.com
    Tel: 0173792422

    Moderateur

    Alainverce Le 15-09-2014 à 17:03

    Mais allez vous comprendre que vous êtes en train de vous faire avoir ? !!!!
    Bon sang, ne signez rien, n'acceptez rien et foncez à la permanence juridique syndicale la plus proche !
    C'est gratuit et ils vont vous sortir de cette galère.
    Pourquoi être venu demander de l'aide si vous êtes prête à tout accepter de ce bandit ? !!!! 
    0
    + -

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