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Rupture conventionnelle + Président SAS

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winnie2612 2020-01-16 16:41:49

Bonjour,

Je suis salariée en contrat cdi d'une boite de consulting depuis 09/2013 jusqu'à ce jour. En 11/2018, je suis Présidente de mon propre SAS que j'ai créé, mais je ne touche pas de salaire.

Ma rupture conventionnelle est prévue pour Octobre 2020.

C'est la 1ère fois que je cherche les infos sur les Droits de chomage et il y a beaucoup d'info que je ne suis pas sûre.


Pourriez-vous me dire si j'ai le droit pour les aides ARE? Le fait d'être président d'un SAS m'empêche de toucher les ARE?

PS: J'ai moins 53 ans.

En vous remerciant par avance
Bonne journée à tous!!


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-01-2020 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pourriez décider avant octobre 2020 de vous rémunérer dans le cadre de votre SAS, et dans la mesure où vous auriez cumulé ainsi cette rémunération (2) avec votre salaire actuel (1) dans la société de consulting, lorsqu'il y aura rupture conventionnelle de votre CDI le Pôle Emploi considèrera votre rémunération (2) comme le revenu d'une activité pré-existante conservée. Ce qui vous permettrait de continuer à cumuler intégralement cette rémunération (2) avec l'allocation de chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    winnie2612 Le 16-01-2020 à 17:47

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse :).
    Dans le cas où je ne souhaite toucher que le ARE pour mon travail CDI consultante, c'est toujours possible?
    Je n'ai peut-être pas besoin de cumulation de deux salaires.

    J'aimerais juste savoir si "le fait d'être présidente d'un SAS (sans rémunération) n'empêche pas le droit de chomage pour mon 1er travail consultant.
    Merci beaucoup!
    Amélie
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-01-2020 à 20:41

    Il n'y a pas d'incompatibilité, votre perte d'emploi par rupture conventionnelle vous ouvrira bien droit au chômage indemnisé (NB : ce sera bien sûr conformément aux règles de l'assurance chômage réformée, en vigueur depuis le 1er novembre 2019).

    Votre SAS ayant été créée antérieurement à votre rupture conventionnelle, vous ne pourrez donc pas en faire valoir la création comme un effort actif de votre part pour retrouver une activité, et le Pôle Emploi vous demandera certainement de vous montrer pleinement disponible pour rechercher et retrouver par ailleurs un emploi.

    Si l'on vous demande de justifier de l'absence de revenu d'activité dans votre SAS il suffira de produire au choix les statuts s'ils précisent votre position de présidente non rémunérée, ou un procès-verbal d'assemblée générale le précisant, ou une attestation de votre cabinet d'expert-comptable.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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