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Rupture conventionnelle suite à la vente du fonds de commerce

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Marie36000 2020-05-25 13:00:28

Bonjour,

 Je suis salarié, agent de maîtrise, 3 ans d'ancienneté en CDI.

Mon patron a vendu la boutique dans laquelle je travaillais. Il s'agit de la seule boutique qu'il vend sur plusieurs dizaines qu'il possède.

Il m'a proposé lors d'un entretien, dont je ne connaissais pas le motif, une rupture conventionnelle que j'ai signé. (n'étant pas préparé)

Je viens d'envoyer un courrier pour me rétracter, car il me propose des indemnités qui sont les mêmes que celles que j'aurais obtenu si c'était moi qui avait décidé de partir. Or, je n'ai jamais voulu partir et cet emploi me comblait !

Je ne sais rien sur le repreneur, puis-je travailler pour lui ? On ne m'a rien dit !

Imaginons que ce ne soit pas le cas, ne serait-on pas plutôt sur un licenciement économique ? On m'a répondu que non, car la société ne cesse pas son activité... mais j'en doute

Ma prime peut-elle être négociée et sur quelle base ? (Il me propose un mois de salaire net, je trouve ça ridicule pour être honnête)

Merci par avance de vos conseils et bonne journée 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 25-05-2020 à 13:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    J'espère que vous avez bien fait votre rétractation par recommandé AR dans les 15 jours...

    Effectivement, rien ne vous obligeait à signer la rupture conventionnelle proposée.

    L'article L 1224-1 prévoit qu'en cas de vente d'entreprise les contrats subsistent avec le nouvel employeur.

    Donc si cet emploi vous plait vous devez exiger d'être repris par l'acheteur avec votre ancienneté.

    Ne réglez pas cela seul, faites vous aider par une permanence syndicale;

    Cdt.


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