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rupture conventionnelle suite à novation de CDI

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Stéphane Garnier Le 18-01-2022 à 11:10

Bonjour,

De avril 2019 à mai 2021 j'ai travaillé comme responsable de site. Malheureusement suite au COVID notre activité fortement à diminuer.

Mon patron m'a donc proposé de faire une novation de mon contrat de travail pour me transférer dans une autre entreprise dont il est président.

Malheureusement, cette entreprise est une société familiale. Etant diamétralement opposé à sa fille les 5premiers mois se sont extréments mal passés et j'ai donc fait une demande de rupture conventionnelle.

Mon patron l'a accepté en m'expliquant que sa fille lui avait demandé de me faire partir rapidement.

Pour le calcul des indemnités ils ont pris comme base mon ancienneté dans la nouvelle structure (soit 6mois) et non mon ancienneté transférer avec la novation (soit 25mois de l'ancienne société + 6 mois de la nouvelle structure).

Depuis je lui ai posé la question mais aucune réponse de sa part.

Le calcul de mes indemnités de rupture conventionnelle doit il être réalisé avec l'ancienneté transférée de la novation ou pas?

Merci d'avance de votre retour.

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