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Rupture conventionnelle suite congé sabbatique

Visiteur

Le 08-10-2020 à 21:09

Bonjour,

Je dois reprendre mon poste le 10 novembre 2020 à la fin de mon congé sabbatique.
A cause de la situation sanitaire les conditions de mon retour ne sont pas celles que j'esperais. Je pense que j'ai l'opportunité d'obtenir une rupture conventionnelle auprès de mon employeur. 
Mon interrogation est de savoir si c'est bien ma situation avant mon congé sabbatique qui sera prise en compte pour le calcul de la durée et du montant de mes indemnités? 
Qu'en est-il si, à cause de la durée de négociation de la fin de contrat je suis amené à reprendre le travail moins de 3 mois?
Merci pour votre aide,

T.

 


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  • Moderateur

    Le 09-10-2020 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pas sur que ce soit un bon calcul cette rupture conventionnelle puisque le congé sabbatique n'est plus assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage 
    .
    Date début du congé sabbatique ?
    Membre

    Le 09-10-2020 à 08:45

    Bonjour,

    Merci de votre réponse. 
    J'ai commencé mon congé sabbatique le 10.12.2019. Comme j'ai travaillé plus de 6 mois dans les 24 derniers mois (2019) je pensais que je remplirais les conditions pour toucher l'ARE?

    Merci
    Moderateur

    Le 09-10-2020 à 10:32

    Le problème qui va se poser , c'est au niveau du montant de l'indemnisation journalière qui sera beaucoup plus faible que vous le pensez 
    .
    Supposons que la rupture du contrat intervienne le 30 Avril 2021., 
    .
    A cette date, vous serez concerné par la réforme de l'assurance chomage qui entrera en vigueur le 01/01/2021  et qui modifiera la méthode de calcul de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée 
    .
    La durée d'indemnisation sera égale au nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour travaillé et le dernier à l'intérieur d'une période de référence (dite PRI) qui ne peut aller au-delà des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé.
    .
    Dans l'hypothèse évoquée :  PRI : Du 1er Mai 2019 au 30 Avril 2021 , soit 730 jours 
    Durée d'indemnisation : 2 ans 
    .
    Calcul du Salaire journalier Brut de référence (SJR) :  TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRI / 730 jours 
    .
    Indemnisation journalière : environ 57% du SJR .
    .
    Ainsi le congé sans solde de 12 mois pendant lesquels vous n'avez pas perçu de salaire abaissera sensiblement le SJR et par voie de conséquence le montant de l'indemnisation journalière;
    .
    C'est vrai également pour les demandeurs d'emploi qui bénéficient d'une reprise de l'indemnisation entre deux emplois - Le SJR sera affecté de la même façon lorsqu'is ouvriront des droits rechargeables 
    0
    + -

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