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Rupture conventionnelle

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Lat08 2019-09-05 10:42:18

Bonjour,

 Mon employeur ma proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé car pas assez d'indemnité. J'ai envoyé en e-mail et en lettre AR et je n'est pas eu de réponse de mon employeur. Que suis-je faire en attendant ?Cordialement 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-09-2019 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous demandez "Que suis-je faire en attendant ?" Mais en attendant quoi ?

    En principe lorsque l'on cherche à s'accorder sur une rupture conventionnelle cela se passe en entretien, et s'il le faut plusieurs entretiens de sorte à discuter les modalités de rupture. Le montant de l'indemnité doit obligatoirement être équivalent, au moins, à ce que serait l'indemnité légale en cas de licenciement. Si l'on s'accorde on en arrive alors à signer une convention de rupture, et après un délai de réflexion de 15 jours cette convention est envoyée à l'inspection du travail pour homologation.

    Or votre refus très formel, par lettre recommandée avec avis de réception, pourrait certainement être interprété par votre employeur comme un refus abrupt de sa proposition.

    A quelle suite vous attendriez-vous maintenant ? Votre contrat de travail n'est pas rompu, vous êtes tenu de satisfaire à vos engagements contractuels.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Lat08 Le 05-09-2019 à 13:03

    Merci pour votre réponse.
    Enfaite j'ai signé ma rupture conventionnelle le 27 août 2019 et jai refusé par courrier ma rupture le 30 août 2019 Sauf que depuis mon courrier et mon e-mail que j ai envoyé le 30 août je n ai aucune réponse de leur part est ce que c est normale?et est ce que c est a moi de les contacter pour négocier les indemnités?  Et au bout de combien de fois j ai le droit de refuser une rupture conventionnelle ?Cordialement 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-09-2019 à 13:42

    Bonjour,

    Quand vous dites "j'ai signé ma rupture conventionnelle le 27 août 2019" vous parlez de la convention de rupture ? Puis vous avez utilisé votre droit de rétractation pour revenir dessus ?

    Il n'y a pas de réponse à attendre, votre courrier était un courrier de rétractation annulant la convention de rupture, point.

    Ne vous attendez pas forcément à une nouvelle proposition. En tout cas vous ne pouvez pas forcer la main à l'employeur, il fera à son idée.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Lat08 Le 05-09-2019 à 15:31

    J'ai bien compris en tout cas je n ai plus que a attendre. Je vous remercie sincèrement pour vos réponses. Cordialement. 
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