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Rupture conventionnelle

Visiteur

VJV 2020-02-19 03:07:53

Bonjour,

j'ai fait une demande de rupture conventionnelle depuis le 10 fevrier et j'attends toujours une reponse.
entretemps ils ont deja mit l'annonce pour me remplacer.

je suis cependant enceinte et en aret maladie car j'ai des soucis de santé suite a ma grossesse.

on m'a envoyé une lettre pour me dire qu'il sont ouvert a parlé et veut pas ma demission et pourquoi j'appuis ma lettre avec penibilité.



effectivement je fais un travail très physique et tout seul a tout gerer. c'est aussi tres stressant.
La direction ma demander de consulter le medcin du travail pour que apres l'inspection de travail me rend la reponse.
je comprend rien tout cela et suis perdu
combien jour faut-il pour que la rupture soit officialiser.

merci
 


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  • Moderateur

    FD Le 19-02-2020 à 04:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A compter du moment où le cerfa est signé par les deux parties, ces dernières disposent d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Puis il y a envoi à la DIRECCTE qui disposent de 15 jours ouvrables pour rendre leur décision. On peut compter en tout et pour tout 05 semaines avant que la rupture conventionnelle soit effective. Je ne vois pas en quoi est concerné la médecine du travail dans cette procédure. Ce type de rupture de contrat de travail est simple et ne nécessite aucune intervention autre que celles cités plus haut. Vous pouvez même vous mettre en arrêt maladie simple soit non proefssionnelle, cela n'interfère en rien dans la préocédure.
    Cordialement.
    Membre

    VJV Le 23-02-2020 à 17:52

    Bonjour ,


    Merci pour votre retour


    suite a ce rufus de rupture conventionnelle, je voudrais simplement demissioner sans preavis.

    Est ce possible ?

    Je sais que j'aurais pas droit au chommage mais tant pis car j'en peux plus.

    En vous remerciant par avance pour votre reponse


    Moderateur

    FD Le 23-02-2020 à 18:54

    Bonjour,
    Il faut vous faut l'accord de votre employeur pour bénéficier d'une dispense de préavis.  Cette demande devra figurer sur votre courrier de démission.
    Cordialement.
    0
    + -

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