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rupture conventionnelle

Visiteur

Le 13-07-2021 à 14:50

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caramels chocolatsLe 13-07-2021 à 14:50

Bonjour,

 je suis ******* titulaire non complet dans la fonction publique territoriale depuis 2004 je suis donc en Arret maladie maintenant depuis lpus d un an mes pathologies physiques ne me permettent plus de reprendre mon poste de travail c est pour cela que je demande de faire une rupture conventionnelle ma question est est -il possible de faire la rupture tous en étant en arret maladie et quels en sont mes Droits d ouvertures 
dans cet attente je vous souhaite un bel aprés midi  un grand merci a l équipe


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  • Moderateur

    Le 13-07-2021 à 15:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous pouvez demander une RC mais votre employeur n'a aucune obligation d'accepter ni même d'y répondre.

    Il n'est pas interdit de conclure une RC tout en étant en arrêt maladie mais cela peut freiner l'employeur.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 13-07-2021 à 16:17

    re bonjour 
    super merci la réponse donnée a ma solution du probléme qui tourné en boucle dans ma tete je vous remercie et vous souhaite une belle fin de semaine 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-07-2021 à 16:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter que dans la fonction publique il y a un entretien obligatoire que votre administration doit organiser dans un délai compris entre dix jours et un mois après la réception de votre lettre recommandée de demande de rupture conventionnelle.

    Il n'est pas impossible que votre administration n'envisage cet entretien obligatoire qu'après une reprise de fonction et non pendant un congé de maladie. A vérifier...

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Moderateur

    Le 13-07-2021 à 17:47

      + 1000 messages


    Oups, j'ai été un peu vite en oubliant les particularités de la FP !

    Zen a bien fait de préciser.

    Je vous mets un lien où tout est bien expliqué:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094

    Cdt.
    0
    + -

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