rupture conventionnelle

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  Math64 Le 12-09-2021 à 16:07

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  Bonjour,
  
  Rien en vous n’empêche de refaire une demande, mais rien n'oblige la collectivité à changer de décision.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-09-2021 à 16:11

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  Bonjour,
  
  Lorsque vous demandez une rupture conventionnelle, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la direction des ressources humaines, votre employeur territorial, représenté par votre supérieur hiérarchique, vous doit un entretien qui intervient au plus tôt 10 jours francs après réception de votre courrier, et au plus tard un mois après. Cet entretien n'est pas supposé aboutir forcément à un accord de rupture conventionnelle, le principe de base d'un tel accord étant qu'aucune des deux parties ne saurait l'imposer à l'autre.
  
  Et donc, la collectivité peut-elle ne pas vouloir de cette rupture, oui sans aucun doute. Et est-ce que vous pouvez réitérer votre demande l'année suivante, rien ne s'y oppose.
  
  cordialement
  zen maritime 

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