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rupture conventionnelle

Visiteur

Le 12-07-2011 à 11:19

Bonjour,

 voila nous sommes 4 salaries en conflit avec notre employeur. nous sommes toute les 4 en arret maladie pour depression depuis presque 1 mois. Nous sommes harcelé moralement au travail par notre responsable de magasin ( qui est la soeur du patron). ainsi d'autre probleme se rajoute a celui la ! notament aucune visite medicale na ete faite pour ma part je suis dans l'entreprise depuis 2 ans ! bref nous avon eu un entretien avec notre employeur suite a un RDV a l'inspection du travail qui a suivi notre affaire lors de cette entretient le patron c'est fait passe pour la victime bref il n'avais riien preparé avec aucun papier ! nous sommes perdu !
Es-ce-qu lon doit prendre un avocat ? aidez nous SVP merci


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  • Membre

    Le 12-07-2011 à 11:27

      + 100 messages


    Bonjour,

    En ce qui concerne la Médecine du Travail, la visite d'embauche est obligatoire. Vu ce que vous dites, vous n'en avez pas eu. Aujourd'hui les visites se font tous les 2 ans (et non plus tous les ans).

    Par contre, vous pouvez vous même contacter la Médecine du Travail et provoquer un rendez-vous.
    Le Médecin du Travail est généralement d'une aide précieuse. ( contrairement à ce que l'on peut croire .. ). Dans un cas de harcèlement, il pourrait vous conseiller sur l'attitude à tenir et attester un certain nombre de choses.

    Par ailleurs, j'ai besoin d'un peu plus de détails. Vous citez un rendez vous avec l'Inspection du Travail. Votre patron y était si je comprends bien.
    Se faire passer pour la victime, oui ! ( victime de quoi d'ailleurs ?? ) mais à condition d'avoir des preuves. Je vous conseillerais dans la mesure du possible de recueillir des témoignages de collègues sur des faits précis ( par écrit bien évidemment ).

    Cordialement
    Visiteur

    Le 12-07-2011 à 11:40

    merci de votre reponse!

    alors nous aller a la medecine du travail et il nous on dit ke lon etait pas fiché chez eux !
    oui on a eu un rdv avec linspection du travail pour lui exposer notre pb et c'est deplacé  ds l'entreprise 2 jours apres pour signaler qui avait 4 personnes en arret et q'uon voulait une rupture de contrat conventionnelle. ensuite en n'a contacté notre employeur pour fixer un rdv qu'on a eu hier avec l'assistance dun syndicat CGT..... en + de sa notre employeur a enregistrer nos entretien . pour les temoignages sa sera entre nous.....

    0
    + -
  • Membre

    Le 12-07-2011 à 11:51

      + 100 messages


    Qu'est ce qui a résulté de cet entretien ? Que vous a dit l'Inspection du Travail ?

    Cordialement
    0
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  • Visiteur

    Le 12-07-2011 à 12:09

      visiteur


    ben de cet entretient il a rien resulté, on es totalement perdu! il nous bien fait comprendre que si on voulait signé quoi que se soit fallait le faire avant aout car aprés le comptable etait en vacances! et que lui etait pres a aler devant la justice.... Ben l'inspectrice s'attendait a cet entretien qu'il allait rien preparé et qu'on aller etre dans le flou total...... La je suis perdu je c'est plus quoi faire !
    0
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  • Membre

    Le 12-07-2011 à 12:32

      + 100 messages


    J'imagine que vous n'avez pas très envie de retourner travailler dans cette entreprise.
    Vous avez sans doute toutes les 4 un intérêt à aller vers une rupture conventionnelle.
    La rupture conventionnelle ne peut se faire qu'avec l'accord de la Direction du Travail et de l'Emploi.

    Nous entrons en effet dans la période des vacances. A votre place,  je ne ferais rien maintenant et j'attendrais la rentrée ( ne vous laissez pas influencer par votre employeur vous disant que la comptable est en congés en Août ... ; il veut surtout aller vite et règler le problème avant les congés ).
    Faites vous prolonger en arrêt maladie jusqu'à la rentrée ( votre employeur est sensé vous faire passer une visite de reprise après un arrêt de 21 jours pour maladie .. ).

    Pendant ce temps, réunissez vos témoignages en listant des faits précis.
    Insistez pour avoir un rendez vous à la Médecine du Travail en faisant jouer une situation d'urgence.
    Dès la rentrée, reprenez RV avec l'Inspection du Travail et demandez que l'on vous assiste pour entrer dans une procédure de rupture conventionnelle.

    J'espère avoir apporté quelques éléments de réponse.
    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-07-2011 à 06:33

      < 10 messages


    Bonjour,

    A situation difficile, réponse difficile, pourtant si vous disposer d'une assurance habitation bien relire votre contrat et si par bonheur vous aviez opté pour l'assistance juridique faite en la demande auprès de celle-ci...


    Concernant le harcèlement moral, si vous avez le bonheur la aussi d'avoir des témoignages écrit avec photocopie recto-verso de la pièce d'identité des témoins, vous pourrez entamer une procédure, mais toujours sous réserve...

     

    Néant moins, vus que vous êtes plusieurs dans se cas, opter pour un tire groupé.

     

    Petit conseil, bien préparer son dossier avant tout démarche juridictionnelle, classer correctement vos documents par ordre et par date (copies), faire un historique perso de chaque situation avant tout instruction auprès de votre conseil des prudhommes régional ou local.

     

    Selon vos salaires, vous pouvez aussi opter pour l’aide juridictionnelle mis à votre disposition auprès d’un avocat, mais il y a barème à ne pas dépasser pour en bénéficier.

     

    La démarche est parfois un peut longue, si votre médecin vous fait un arrêt de travail, précisez-lui que c’est un harcèlement moral entrainant de votre part une incapacité de travailler dans de bonne condition et que vous êtes plusieurs de votre entreprise à subir une souffrance morale au travail et que vous aller engager une procédure, demandez-lui détaillé votre démarche.

     

    Voilà pour une brève information, mais chaque cas est unique même si elle se ressemble…

     

    LANGLOIS Hubert…

     

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