Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture d'un contrat "Avenant" à durée indéterminée

Visiteur

stephane33 2014-06-04 20:07:46

Bonjour. 

Je travaille actuellement au sein d'une petite entreprise. J'ai signé un contrat "Avenant" à durée indéterminée pour le remplacement d'une personne en arrêt maladie. Ce contrat signifie que je suis reconduis mois par mois tant que la personne malade est absente. Je voulais donc savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur mes Droits pour ce type de contrat et notamment si je décide d'y mettre fin avec un délai de 8 jours et dans ce cas là, ai-je droit au chômage??

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 05-06-2014 à 07:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je suppose qu'il s'agit d'un contrat cdd de remplacement conclu pour la durée de l'absence de la personne que vous remplacez.

    C'est soit un contrat à durée non définie  (jusqu'au retour de la personne absente) avec une periode d'emploi minimale indiquée dans le contrat.

    soit un contrat à durée définie (avec une date de fin) qui peut être renouvelé chaque mois pendant toute la durée d'absence de la personne que vous remplacez. 

    Si le contrat est à durée non définie , vous ne pouvez pas mettre fin au contrat avant le retour de la personne sauf accord de l'employeur dans le cadre "d'une rupture d'un commun accord" ou bien en établissant un avenant a l'effet de transformer le contrat à durée non définie en contrat à durée définie (avec une date de fin)
    Dans les 2 cas : droit au chomage .

    Si le contrat est à durée définie (avec une date de fin)  et est renouvelé chaque mois : Vous n'êtes pas obligé d'accepter la reconduction du contrat et le contrat prendra fin à l'échéance indiquée sur le dernier contrat : Droit au chomage  (perte involontaire d'emploi)
    0
    + -
  • Visiteur

    stephane33 Le 06-06-2014 à 10:43

      visiteur


    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page