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rupture de cdd avant son terme.

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shnaps 2015-03-20 15:05:02

Bonjour,

 J'ai eu un cdd pour remplacé un CDI en maladie et ce jusqu'au retour de celui ci. mon contrat a été arrété avant le terme qui était prévu je  pensais que ce salarié allait reprendre or, il s'avere que d'après les informations  il n'a jamais repris. est ce que je peut demander des indèmnitées 1 an après ?


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  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 24-03-2015 à 18:22

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour,

    Sous réserve de voir la rédaction de votre contrat de travail, le CDD de remplacement sans terme précis (ce qui semble être votre cas) doit prendre fin au terme de l'absence de la personne remplacée.

    En revanche, il se peut que l'absence du salarié soit définitive (départ à la retraite, licenciement éconolique, ou décès) dans ce cas, le CDD doit se poursuivre jusqu'à la rupture du contrat du salarié remplacé.

    Vous êtes peut être dans une telle situation ... Sans le savoir, votre employeur a peut etre rompu le contrat du salarié en maladie et cela justifierait la rupture de votre CDD.

    Dans ce cas, un contentieux prud'homal ne serait pas préconisé mais ne le sachant pas par avance, vous pouvez initier une telle procédure dans la mesure où le délai de prescription est de deux ans.

    Bien à vous, 
    0
    + -

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