Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Rupture de contrat abusive

Visiteur

MARIECE21 2015-03-25 08:36:22

Bonjour,

Mon mari (15 ans d'ancienneté) et moi (+ de 20 ans d'ancienneté) étions dans la même entreprise. 

Mon mari a demandé une rupture conventionnelle de contrat début d'année parce que ça n'allait pas avec la nouvelle direction.


L'entreprise acceptait que si je faisais (épouse) la même demande. Cela c'est passé en 5 jours, très très rapide.... et bien sur aucun écrit et oral.
L'entreprise proposait à mon mari 3 solutions : soit il démissionnait, il restait ou je faisais la même demande.
Et comme il n'avait aucun job après, je n'avais pas le choix, j'étais face au mur...!!!!
C'est traumatisant...
Que puis-je faire ?
Merci pour vos conseils


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 25-03-2015 à 08:40

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous dites qu'il n'y a pas eu d'écrit.
    Or une rupture conventionnelle exige obligatoirement une procédure officielle et le remplissage commun d'un formulaire officiel aussi...
    Donc je ne comprends pas votre question. 
    Moderateur

    belenus Le 25-03-2015 à 08:47

    j'ajoute que la procédure doit être validée par la direction départementale du travail ( inspection du travail )
    Membre

    MARIECE21 Le 25-03-2015 à 11:00

    mais c'est lors de "la demande de l'entreprise oral" puis  la rupture de contrat a été signée par la suite. 
    merci 
    Moderateur

    Math64 Le 25-03-2015 à 11:14

    Vous avez donc signé le document de rupture conventionnelle, lequel est un formulaire d'?tat?
    Si oui, pourquoi signer quelque chose que vous ne voulez pas ! ?
    Sinon, il serait plus qu'urgent de prendre contact avec l'inspection du travail

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    omao Le 25-03-2015 à 12:10

      visiteur


    A priori s'agissant de votre mari il peut signer la demander puisque c'est ce qu'il souhaite et pour vous même si vous l'avez signé votre accord a été clairement vicié (avec ou sans écrit en apportant la preuve), or le vice de consentement rend caduque la rupture conventionnelle. Celle ci étant clairement imposée par l'employeur, elle pourrait être analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des indemnités. Comme nous ne comprenons pas très bien si vous avez signé ou non la rupture conventionnelle, il faudrait apporter plus de précisions.
    Membre

    MARIECE21 Le 27-03-2015 à 14:25

    Bonjour

    En 1er lieu, il y a un courrier dépose auprès de l'employeur et ensuite le document officiel de rupture avec RV, ceci a été fait.

    Effectivement, j'ai signé ma rupture conventionnelle sachant que celle de mon mari était refusé sauf si je faisais la même demande.
    Vu les conditions de travail, celà n'aurait pas perduré pour nous 2 dans le temps (harcellement), donc ceci était une obligation.
    Par contre pour moi, celà s'appelle du "chantage" car je n'ai jamais demandé à quitter l'entreprise. 
    De plus mon employeur m'a bien spécifié qu'il n'avait rien à me reprocher pour mon travail.

    Donc pour moi même, ceci s'appelle une rupture abusive car je n'ai jamais demandé à partir.

    Entre la demande de mon mari et moi, ce sont 2 choses différentes. 

    Le mot "vicié" est bien décrit et vous avez bien compris.

    Pour info, j'avais été conseillé par un juriste (la veille de la signature du document officielle) qui m'avait dit que je pouvais signé l'imprimé cerfa parce que j'avais un courrier "interressant". Tout est signé ....

    J'assume (sans avoir eu le choix) mais je ne laisserais pas tombé......
    Merci pour vos messages 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Math64 Le 26-03-2015 à 13:09

      + 1000 messages


    Pourquoi avoir signe alord sue vous n'étiez pas d'accord ?  A un moment,  il faut assumer ses actes ! 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 27-03-2015 à 17:35

      + 1000 messages


     j'avais un courrier "interressant". Tout est signé ....

    Vous ne l'avez pas dit, alors ci vous ne dites pas tout !!!
    Moderateur

    Alainverce Le 28-03-2015 à 13:30

    Oui, elle nous balade...
    Bon courage à elle si elle va aux Prud'hommes !
    Rideau pour moi. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page