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[Résolu] rupture de contrat conventionnelle

Visiteur

Le 12-07-2011 à 12:38

Bonjour, en litige avec mon patron pour hacèlement moral et suite a un RDV a l'inpection du travail une rupture conventionnelle de contrat de travail a été proposé en accord avec mon employeur et une inspectrice du travail.

Le premier entretient a eu lieu mais mon patron et arriver les mains dans les poches sans rien avoir préparer...

de cet entretient n'est sortis que du blabla avec un patron se positionnant en tan que victime l'entretien fini aucun papier remplis ni signé et mon inspectrice étant absente que dois-je faire???  

je suis perdu vue que rien a été signé la rupture conventiopnnelle n'est donc pas appliqué???


merci de vos réponse     
  

 


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  • Moderateur

    Le 13-07-2011 à 07:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En effet votre demande de rupture conventionnelle n'est pas encore lancée. Dans la majorité des cas il y a deux entretiens pour ce type de rupture: le premier on discute afin de voir s'il n' y a pas de problèmes sous-jacent ( demmande forcée par l'une des deux partie par exemple), ensuite vous avez un second rendez vous (on peut considérer un délai entre les deux d'environ au 02 semaines voir 01 mois au maximum)où votre employeur aura au préalable prit contatc avec son compatble qui aura récupéré ou téléchargé la convention de rupture, l'aura pré-remplie, vous la fera lire ,dater, signer avec les mentions obligatoires, ensuite votre employeur fera de même, et ainsi votre convention demarera à partir du lendemain avec un délai de rétractation de 15 jours calenadires, ensuite la partie la plus diligente (soit votre employeur en général) l'expédie en L.R. avec A.R; à l'inspection du travail qui elle a un délai de 15 jours ouvrables pour rendre sa déçision, au lendemain de cette dernière date si rien ne s' y oppose votre demnande sera acquise. Pour ce second entretien vous avez la possibilité de faire assiter (cela est recommandé) soit par un de vos représentant du personnel et dans le cas où votre entreprise n'en aurait pas vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié dont les listes figurent en mairie, à l'inspection du travail, en préfecture (et cela est gratuit). Bon courage et patience.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-07-2011 à 11:42

      < 10 messages


    Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui ma bien apporté.......
    Mon inspectrice ma téléphoner et je dois envoyer une lettre en recommandée a mon patron pour lui faire part de mon accord à la rupture de contrat.......

    Encore merci
    0
    + -
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