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Rupture de contrat d'apprentissage

Visiteur

Auboutduroulot 2020-09-02 19:09:56

Bonjour,

 Mon patron veut rompre mon contrat d'apprentissage car il y a trop d'employé dans l'entreprise. Je suis dans l'entreprise depuis novembre 2019 et au mois d'avril 2020 il a engagé en CDI un nouvel employé. Mon CQP je le passe au mois de fevrier 2021. Comme pretexte pour ma rupture de contrat il me dit que c'est moi qu'il a choisi car je suis en apprentissage. A t il le droit de faire cela? Le fait d'avoir trop d'employé lui donne raison de faire une rupture de contrat d'apprentissage? Vers qui dois je me tourner pour faire valoir mes Droits?


Cordialement

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  • Moderateur

    milou27 Le 03-09-2020 à 08:24

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre employeur ne peut rompre votre contrat d'apprentissage que pour faute grave ou bien pour inaptitude ou force majeure

    Le fait que l'employeur se rende compte qu'il y a trop d'employés dans l'entreprise n'est pas un motif recevable pour mettre fin à votre contrat.
    .
    S'il persiste dans son intention de rompre votre contrat, dites-lui que vous saisirez les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. (Montant des DI à l'appréciation des juges)
    .
    LIEN : www.alternance-professionnelle.fr

    Visiteur

    Auboutduroulot Le 03-09-2020 à 09:53

    Ok merci pour votre reponse qui m'aide grandement. Justement si je me syndique est ce que cela aura un impact sur son envie de rompre mon contrat? Je ne comprend vraiment pas sa decision vue que je suis en contrat d'apprentissage er je coute moin cher a l'entreprise que le dernier employé embauché en CDI. 
    Merci pour le lien je vais prendre le temps de le regarder. 
    0
    + -

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