Rupture de contrat de professionnalisation avant date d'embauche

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  milou27 Le 24-08-2014 à 18:22

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  Bonjhour,;
  
  Si vous avez déjà signé le contrat,  l'employeur ne pouvait pas annuler celui-ci avant qu'il soit commencé au motif que vous n'aviez pas le niveau.
  Ca revient à rompre abusivement votre contrat.
  
  Voir avec Pole emploi l'incidence de ce revirement de l'employeur       

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  Moderateur

  belenus Le 24-08-2014 à 19:02

  Oui surtout que c'est un imprimé officiel ( cerfa n° 12434-01 )
  
  Voir aussi avec l'inspection du travail qui est aussi destinataire du contrat .

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• Visiteur

  CamilleN Le 24-08-2014 à 20:33

    visiteur

  
  

  Bonsoir,  
  
  Merci de vos réponses... je ne veux pas spécialement la mettre devant les prud'hommes ou lui faire des embêtements en dénonçant une rupture abusive. Cela dit je crois changer d'avis... je lui demande par e-mail ce soir de me faire un papier pour dénoncer le contrat et que je ne suis pas du tout à l'initiative de ça. Elle me répond que mon dossier a pas encore été déposé (or je l'ai envoyé en courier suivi il y a deux ou trois semaines) donc que mes contrat ne valent rien. Je comprends pas ce qu'elle essaie de faire... Elle me met déjà dans une situation pas possible et essaie encore de me plongée plus bas dans ma galère...
  Je peux faire quelque chose contre elle? Je commence à vraiment vouloir la faire payée pour ce qu'elle me fait vivre en ce moment.  

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  Moderateur

  belenus Le 25-08-2014 à 06:58

  Personne ne vous a parlé des prud'hommes.
  
  Ce n'est pas la peine de demander conseils si vous en faites qu'à votre tête. 

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