Rupture de période d'essai ou licenciement abusif?

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Rupture de période d'essai ou licenciement abusif?

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crocmort80 Le 16-05-2021 à 20:22

Bonjour,

Je suis un peu perdu face a la situation. Pour faire simple enfin j'espère, je viens d'apprendre par une collègue que mon patron compter mettre fin a ma période d'essai.
Or j'estime pour ma part ne plus être dans cette période. J'ai été embaucher en septembre, sans période d'essai.
Je n'ai suivi aucune formation professionnelle pour le poste que j'occupe (ce qu'il savait), ni aucune formation interne. Le 24 décembre mon employeur m'annonce qu'il ne me garderai pas pour cause d'insuffisance professionnelle. Et joyeux Noël...

Fin décembre il me prépose de me garder a condition que j'accepte une baisse de salaire et une période d'essai fixée a 2*3 mois. Vu la conjoncture actuelle, j'accepte a contre coeur.

Si j'ai bien compris les articles que j'ai lu, le debut de la période d'essai ne peux être différent de la date d'Embauche, et cette période m'a été stipulé par avenant a mon contrat.j'en conclu donc ne plus être en période d'essai depuis début mars.

Ai je raison sur ce point?

Car de ce que j'ai compris, du point de vu de mon employeur, la période d'essai a commencé au 1 er janvier.. il pense donc être en droit de se séparer de moi par rupture de la période d'essai jusqu'au 31 juin.

Au cas où il me signifierai la rupture de ma période d'essai, quelles réactions dois je tenir face a lui?
Étant donner que c'est la 2 ème fois en 8 mois qu'il envisage de se départ de moi, il est évident que je ne vais pas me battre pour rester, il chercherai toujours un prétexte pour me licencier.

Dois- je lui dire immédiatement que je ne suis plus a l'essai?
Enfin si c'est bien le cas, au quel cas il risque d être sur mon dos en permanence et de me pousser a bout afin de justifier un licenciement pour faute grave ou lourde, ou que je démissionne, car de ce que je sais de mes collègues, je ne suis pas le premier avec qui il agis comme ça, pour ne pas avoir a payer d'indemnités. Il a d'ailleurs mis fin a 2 périodes d'essai depuis mon arrivée.(pour info nous sommes 6 employés a l'heure actuelle)

Ou alors est il préférable de ne rien dire et de prendre contact avec l inspection du travail, car il y a de nombreuses irregularitées a mon sens ( heures d'astreinte non rémunérées, pas de documents relatifs a ses heures ou leurs compensations, pas de visite médicale d'embauche pour ma part... et d'autres encore) et lancer une procédure aux prud'homme pour faire qualifié ça comme licenciement abusif, et avoir droit aux indemnités et éventuellement des dommages pour préjudices?
je n'ai pas précisé que j'avais un CDI chez le concurrent, que mon patron m'a débaucher en me promettant mieux (ce qui était vrai a mon embauche mais plus maintenant) et que j'ai donc quitter mon CDI avec 4 ans d'ancienneté pour le rejoindre.

Espérant sur vous ayez quelques bon conseils pour moi..merci par avance

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FD · Answer 1 · Le 17-05-2021 à 07:21

Moderateur

FD Le 17-05-2021 à 07:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans un premier temps vous avez raison sur la notion du début de la période d'essai. Elle comence bien au premier jour du contrat de travail. Mais le problème qui va déjà se poser et que votre contrat de travail ne comporte pas de période d'essai...de ce fait votre employeur ne la rompre...Si votre employeur rompt votre contrat ne réagissez pas plus qu'il n'en faut. Votre réaction pourrait porter avantage à votre employeur. Sur la période d'essai qui n'existe pas, vous ne signifiez rien à qui que ce soit. Gardez cela pour les autoritées judiciaires lors de votre demande de réparations. Pour un employeur comme vous le décrivez tout acte st susceptible de constituer à ses yeux une faute grave ou autre ...qu'il devra justifier tôt ou tard.

Toutes irrégularitées constatées devront faire l'apport soit à l'avocat spécialisé que vous prendrez ou à l'organisation syndicale de votre choix dans votre département que vous aurez choisi pour défendre vos droits. Ces derniers vous enverrons chez un avocat à eux qui aura sûrement un tarif préferentiel avec le montage de votre dossier de défense et de réclamations avec demande d'indemnisations des préjudices.

Cordialement.

Membre

crocmort80 Le 17-05-2021 à 07:58

Merci pour votre réponse.

Mon contrat ne comporte aucune notion de période d'essai, mais j'ai signé un avenant a mon contrat de travail le 31 décembre, prévient la baisse de salaire et la mise en place de la periode d'essai..
N'a t elle aucune valeur juridique?enfin qu'elle soit réelle ou non, nous Somme d'accord de toute façon, que ma date de début ne peut être autre que celle d'embauche donc elle s'est de tout manière terminée en mars.

Et d'un point de vu "financier". Vous parlez d'avocat.. n'ayant que quelques mois d'ancienneté, cela est il viable d'engager des frais d'avocat? J'ai un peu peur que cela me coûte plus cher en procédure que ce suer je risque d y gagner.

Est il possible de confier un dossier et de tenter une"négociation amiable"?

Encore merci pour votre retour.

Cordialement

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Moderateur

FD Le 17-05-2021 à 08:38

Bonjour,
Certaines personnes ne font confiance qu'aux avocats. Voilà pourquoi je vous ai parlé aussi de syndicats qui sont de bons conseils. Et vous aideront pour un arrangement amiable.
Cordilement

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Moderateur

milou27 Le 17-05-2021 à 12:12

Bonjour

J'ajoute que la la rupture par l'employeur d'une "pseudo" période d'essai qui est déja écoulée serait analysée par les prud'hommes en une rupture abusive de contrat qui ouvrirait droit aux mêmes indemnités qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui, pour un anciennété inférieure à 12 mois , ne dépassera pas 1 mois de salaire paiement du préavis non effectué dont la durée est indiquée dans la convention collective

LIEN : Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ? | service-public.fr

Une procédure prend plus de 12 mois

Autant dire que l'employeur ne prendra pas un grand risque financier en rompant abusivement votre contrat

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crocmort80 · Answer 2 · Le 17-05-2021 à 07:58

Merci pour votre réponse.

Mon contrat ne comporte aucune notion de période d'essai, mais j'ai signé un avenant a mon contrat de travail le 31 décembre, prévient la baisse de salaire et la mise en place de la periode d'essai..
N'a t elle aucune valeur juridique?enfin qu'elle soit réelle ou non, nous Somme d'accord de toute façon, que ma date de début ne peut être autre que celle d'embauche donc elle s'est de tout manière terminée en mars.

Et d'un point de vu "financier". Vous parlez d'avocat.. n'ayant que quelques mois d'ancienneté, cela est il viable d'engager des frais d'avocat? J'ai un peu peur que cela me coûte plus cher en procédure que ce suer je risque d y gagner.

Est il possible de confier un dossier et de tenter une"négociation amiable"?

Encore merci pour votre retour.

Cordialement

FD · Answer 3 · Le 17-05-2021 à 08:38

Bonjour,
Certaines personnes ne font confiance qu'aux avocats. Voilà pourquoi je vous ai parlé aussi de syndicats qui sont de bons conseils. Et vous aideront pour un arrangement amiable.
Cordilement

milou27 · Answer 4 · Le 17-05-2021 à 12:12

Bonjour

J'ajoute que la la rupture par l'employeur d'une "pseudo" période d'essai qui est déja écoulée serait analysée par les prud'hommes en une rupture abusive de contrat qui ouvrirait droit aux mêmes indemnités qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui, pour un anciennété inférieure à 12 mois , ne dépassera pas 1 mois de salaire paiement du préavis non effectué dont la durée est indiquée dans la convention collective

LIEN : Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ? | service-public.fr

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