Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture de période d’essai

Visiteur

Katouche16 2020-09-20 09:28:57

Bonjour, j’ai commencé à travailler dans une entreprise pour un cdd de 3 mois. Je ne leur ai pas encore envoyé mon contrat signé or je l’ai déjà envoyé à pôle emploi et entre temps, après avoir travaillé 2 jours, j’ai émis l’hypothèse auprès d’eux que je voulais quitter le poste car il ne me convenait pas ces dernier m’ont demandé de faire une rupture de période d’essai or si c’est moi qui en fait la demande je n’aurai plus le droit à mon chômage, je les rappelle donc 1h après pour leur dire que je ne pouvais pas me permettre de signer une rupture de période d’essai. Ils me disent que c’est trop tard qu’ils ont déjà fait le nécessaire de leur côté et qu’ils ne veulent pas que je retourne travailler et que je n’ai pas d’autre choix que de leur envoyer, je leur réponds donc que s’ils ne veulent pas que je retourne travailler, c’est eux qui doivent signer la rupture mais ils refusent catégoriquement. Je ne sais vraiment pas quoi faire pouvez-vous m’aider ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2020 à 09:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    PE n'a aucun pouvoir de décider que vous avez démissionné.

    Ils en ont encore moins de vous empêcher de travailler.

    Et ils ne peuvent pas signer une démission à votre place !

    Ceci rappelé, je ne suis pas certain que vous nous ayez tout dit tellement ça parait gros...

    Cdt.
    Visiteur

    Katouche16 Le 20-09-2020 à 09:46

    Non ce n?est pas pôle emploi mais mon employeur qui veux que je signe et le refuse l?accès au travail.
    Visiteur

    Katouche16 Le 20-09-2020 à 09:49

    Excusez moi c?est vrai que ce n?était pas clair. J?ai émis auprès de mon employeur l?hypothèse où je voulais partir et c?est celui ci qui me demande de signer et ne veux plus que je retourne travailler et qui ne veux absolument pas signer la rupture à leur charge.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2020 à 11:09

      + 1000 messages


    Il est normal que votre employeur vous demande un écrit comme quoi vous mettez fin à votre contrat puisque c'est vous qui voulez arrêter.

    Cependant, si vous n'avez à ce jour pas démissionné (donc pas d'écrit le mentionnant) vous faites toujours partie de l'entreprise.

    L'employeur ne peut pas décider unilatéralement que vous avez démissionné.

    Il faut de toute urgence lui faire un courrier recommandé AR pour dénoncer cette fausse démission invoquée, bien dire qu'à ce jour il vous refuse l'accès à l'entreprise alors que vous avez un contrat CDD signé par lui ( oui ou non ?) et que s'il persiste il en assumera les conséquences devant le tribunal.

    Si le contrat en votre possession n'est pas signé de l'employeur il va être plus délicat de contester mais dans ce cas vous faites un courrier sans mentionner le CDD.

    Cdt.


    Visiteur

    Katouche16 Le 20-09-2020 à 11:32

    Oui je suis bien en possession du contrat signé par l?employeur. Lui en revanche n?est pas en possession de mon contrat signé. Je leur ai envoyé un mail leur mentionnant que je n?avais pas exprimé une volonté clair et non équivoque de quitter l?entreprise. Je pense que j?aurais une réponse demain. Je voulais juste savoir si je suis dans mon droit de ne pas signer la rupture de période d?essai et ont-ils le droit de refuser de le faire ? S?ils refusent quelles sont les options ? Merci en tout cas de votre aide.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2020 à 12:51

      + 1000 messages


    Le mail ne suffit pas, il faut un courrier RAR.

    Nul ne peut vous obliger à signer quoi que ce soit.

    Et si eux ne mettent pas fin à la période d'essai en temps voulu le contrat est engagé jusqu'à la fin prévue du CDD.

    Les options:

    - le recours au tribunal (Prud'hommes) sera nécessaire.

    - le courrier RAR sera la preuve devant les juges que vous n'avez pas mis fin au contrat et que le refus de l'employeur de l'exécuter est une faute.

    - il sera condamné à vous régler l'intégralité du salaire du.

    Attention toutefois: l'avis que je vous donne se fonde sur les seuls éléments que vous avez communiqués.
    Il est bien évident que l'employeur (son avocat éventuel) ne manquera pas de contester avec ses arguments à lui.

    Et saisir les Prud'hommes et mener toute une procédure n'est pas à la portée de tout le monde.

    Cdt.


    Visiteur

    Katouche16 Le 20-09-2020 à 13:18

    Ils disent qu?ils ne veulent pas que je revienne travailler car je veux revenir uniquement pour ne pas perdre mes droits au chômage ce qui est vrai car j?ai été franche avec eux du coup est-ce un bon motif pour eux pour me donner tort ? Merci encore infiniment j?ai passé un sale week-end à cause de ça sachant que je suis une personne dépressive.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 20-09-2020 à 14:24

      + 1000 messages


    Evidemment vous n'auriez jamais du dire cela.

    Mais il faudra contester avoir dit cela dans le courrier.

    Et comme vous avez le contrat signé par eux qui est un CDD, et qu'un CDD ne peut être rompu que par l'employeur pour faute grave ou par accord écrit des deux parties et que ni l'un ni l'autre n'existe, le contrat court toujours !

    J'ai l'impression que vous ne mesurez pas l'importance du courrier RAR qu'il faut faire...

    Cdt.
    Visiteur

    Katouche16 Le 20-09-2020 à 14:36

    Si bien sûr que j?en ai conscience et c?est ce que je vais faire merci beaucoup !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page