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Rupture période d'essai - allocations chômage

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Elie Gourion 2017-06-01 08:25:00

Mes Chers Confrères,

Une cliente a décidé d'une rupture conventionnelle avec son ancien employeur lui ayant accordé une indemnité correspondant à 5 mois de salaire. Elle est actuellement demandeuse d'emploi et elle percevra le chômage vers octobre. Elle a une nouvelle offre d'emploi. Ma question est la suivante : si elle l'accepte, que cela se passe mal et que la période d'essai est rompue en juillet par exemple (soit un mois à son nouvrau pose), elle sera de nouveau au chômage. Percevra-t-elle des allocations chomage de la part de Pôle emploi dès août où il faudra attendre octobre ?

Je vous remercie.

Cordialement.


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  • Moderateur

    milou27 Le 01-06-2017 à 16:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre cliente peut mettre fin volontairement à un emploi repris sans incidence sur ses droits si elle rompt le contrat avant d'avoir travaillé 91 jours (tous emplois repris confondus)  depuis l'ouverture des droits
    mais elle devra attendre octobre pour bénéficier du versement des indemnités chomage
    Idem si c'est l'employeur qui rompt le contrat repris
    Cordialement
    Avocat

    Maître Mickael Haik Le 01-06-2017 à 17:39

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Pouvez-vous me donner le fondement juridique qui etaye votre réponse ?

    Cordialement,
    Moderateur

    milou27 Le 01-06-2017 à 17:54

    Vous pouvez vous référer à la règlementation UNEDIC 
    EXTRAIT :

    3. n?êtes pas en situation de chômage volontaire.

    ?? A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :

    depuis la date de la dernière ouverture de droit;

    -ainsi que la fiche 5 du lien ci-dessous (page 85)

    LIEN : www.unedic.org

    tout comme l'avenant : www.unedic.org

    Pour le différé :Voir Page 88 et suivantes

    Cordialement

    MILOU27 - Défenseur syndical

    PS - Il faut parfois ouvrir les liens dans une nouvelle fénêtre

     

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