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Rupture promesse d'embauche motif Coronavirus

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Pug91 2020-03-19 13:49:41

Bonjour,

 J'ai signé une promesse d'Embauche (signature du RRH et la mienne) du 18/02/20 au 31/08/20.
Y figurent le Salaire Brut mensuel, le poste, date d'entrée et sortie, avantages, statut, temps de travail...
Lors de mon premier jour on m'annonce finalement un contrat d'un mois du 18/02 au 20/03 car la personne remplacée est en arrêt avant son congé maternité.
On me promets ensuite un autre cdd jusqu'à fin août.
Finalement, au motif de la crise actuelle on me dit qu'on ne va pas honorer la promesse d'embauche mais qu'on revient vers moi après la crise si besoin.
Entre temps, ma question est : peut-on faire ça et surtout me l'annoncer à 3 jours de la fin du CDD en exigeant une restitution du matériel de travail ? 
En outre, suite à ma demande de passer en chômage technique ou de passer temporairement sur d'autres tâches pour continuer à travailler, on me dit que non et qu'on ne me fera pas de CDD.
Dernière question, si aucun écrit n'existe concernant cette fin de promesse d'embauche (à part l'attestation pôle emploi), peut-on exiger de moi que je revienne après la crise sous peine de devoir des dommages et intérêts ?
Merci d'avance.


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  • Moderateur

    milou27 Le 19-03-2020 à 18:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pourriez effectivement initier une procédure prud'homale pour rupture abusive de promesse d'embauche (comme un licenciement abusif) mais l'enjeu n'en vaudra pas la peine car vous ne pourriez prétendre qu'à un dédommagement limité à un mois de salaire (barême Macron) au prix d'une procédure longue (au moins 12 mois) et la quasi necessité de vous faire assister par un défenseur  (avocat ou défenseur syndical) .
    .
    Pour un gain à attendre aussi faible, vous aurez du mal à en trouver un sans parler des délais d'instruction des futurs dossiers qui on peut le supposer seront très.. très... nombreux au vu de toutes les infractions au droit du travail en cette période trouble...
    0
    + -

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