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Rupture "à l'amiable" contrat pro / droits accédic

Visiteur

Alexiss 2009-02-11 01:45:17

Bonjour,

je suis dans une situation assez délicate :

Je suis depuis le moi d'octobre en contrat de professionalisation (CDD, alternance école/entreprise).
Mon entreprise connait d'importantes difficultés économiques (la moitié des employés ont été licenciés).
L'entreprise pourra très difficilement me garder et me propose une "rupture de contrat à l'amiable"
Je pense pouvoir continuer en "sursis" jusqu'au moi d'avril afin de valider 6 mois de contrat (pour pouvoir valider ma formation et éventuellement avoir le droit aux assédics pour payer la fin de mes cours)


Voici mes questions :

1- De quelle façon doit être formulée la rupture à l'amiable : "accord des 2 parties" ou "rupture à l'amiable à l'initiative de l'employeur pour motif économique"?

2- Pourrais-je le droit aux assédic? Si oui l'employeur doit-il faire une déclaration pour que je puisse les toucher?

3- Au bout des 6 mois, j'aurai 14 jours de vacances à prendre. Vaut-il mieux que je les prenne avant la fin de mon contrat ou en congés payés (vis-à-vis de l'entreprise / Assedics)?

4- Quelles précautions supplémentaires dois-je prendre, bien que je sois en bons termes avec l'entreprise?


Merci pour vos précieuses réponses.
Alexis

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  • Membre

    jehannemarie Le 11-02-2009 à 09:37

      + 200 messages


    voici quelques éléments de réponses :

    http://www.afflec.fr/site/index.php5/category/121
    0
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  • Membre

    Alexiss Le 13-02-2009 à 12:18

      < 10 messages


    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
    J'ai aussi la possibilité de resté dans l'entreprise mais mon poste changerai de fonction et du coup n'aurai plus aucun intérêt dans le cadre de ma formation en alternance.
    0
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  • Membre

    Blacklilith Le 16-02-2009 à 13:45

      < 10 messages


    je confirme, une rupture d'un commun accord d'un contrat pro donne droit aux allocations chômage (à condition que les autres conditions d'obtention soient remplies évidemment). Mon conjoint a effectivement accepté une rupture d'un commun accord de son contrat pro en décembre et a eu droit aux allocations.
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  • Membre

    Alexiss Le 18-02-2009 à 14:37

      < 10 messages


    Bonjour, merci pour vos réponses.
    J'ai appelé les assedic cette semaine pour confirmer tout cela. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que la rupture à l'amiable doit être à l'initiative de l'employeur (surement à spécifier dans le document). Je ne sais plus trop quoi penser, j'ai vu a plusieurs endroits que l'accord doit être des 2 parties (confirmé par PM) mais aussi plusieurs fois le contraire.
    0
    + -
  • Membre

    Alexiss Le 18-02-2009 à 15:06

      < 10 messages


    je viens d'avoir ma lettre de rupture à l'amiable avec "un accord commun des 2 parties" mis aucune allusion a des difficultés financières...
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