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salaire de référence pour licenciement

Visiteur

vige 2015-03-23 19:54:57

Bonjour,

 D'abord merci de me lire et si quelqu'un pourrait m'aider ou me donner une piste. 
Je vais être licencier pour inaptitude, par contre mon employeur à mis 10 mois avant de me proposer un poste à mi-temps à 120 km de chez moi, poste que j'ai refusé.
Depuis mon avis d'inaptitude en avril 2014  je suis en arrêt maladie et j'ai donc touché la reprise du paiement de mon employeur plus les indemnites journalieres de la securite sociale et peut-être ( je ne le savais pas donc c'est à l'étude) le complément des indemnites journalieres par ma prevoyance, du coup j 'a perçu une somme quasiment égale au double de mon salaire mais tout cela imposable bien sur. Comment va être calculer mon salaire servant de base au licenciement? mon Salaire Brut ou mon salaire imposable de cette derniere annee soit le double ?MERCI d'avance pour votre aide


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  • Moderateur

    milou27 Le 23-03-2015 à 20:06

      + 1000 messages


    Bonjour 

    Salaire DOUBLE !!!   Là,  je crois qu'il y a  un problème quelque part !

    L'inaptitude a t'elle une origine professionnelle ?  
    Membre

    vige Le 24-03-2015 à 21:22

    Moderateur

    milou27 Le 25-03-2015 à 07:39

    Après recherches.... , Je confirme que vous pouvez cumuler le versement du salaire repris par l'employeur et les indemnités journalières versées par l'assurance maladie .
    L'un n'empêche pas l'autre et l'employeur est tenu de verser votre salaire même si vous percevez des indemnités journalières .

    Le calcul de l'indemnité de licenciement se fera sur la base du salaire versé jusqu'au licenciement (sans les indemnités journalières) sachant que l'indemnité de licenciement sera doublée et le préavis payé bien que non effectué. (inaptitude ayant une origine professionnelle) 

    Pole emploi calculera le montant de votre indemnisation sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé et payé (donc avant l'arrêt maladie qui a précédé la reconnaissance d'inaptitude)
    0
    + -
  • Membre

    vige Le 23-03-2015 à 21:15

      < 10 messages


    OUI 
    mais le salaire doublé correspond en fait à la reprise de paiement de l employeur et d autre par aux ij de la ss
     
    Moderateur

    Math64 Le 24-03-2015 à 23:49

    L'employeur a il recu l'arrêt maladie et les prolongations?
    0
    + -
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  • Membre

    vige Le 25-03-2015 à 22:57

      < 10 messages


    Bonsoir et merci pour vos réponses, Math64 oui l'employeur a reçu l arret maladie et les prolongations.
    Milou27,  je vais percevoir le rappel de ma complémentaire prévoyance qui sera versé à mon employeur et qui me sera reversé via une fiche de paye , donc soumise à cotisations. Du coup le montant a prendre en compte pour le calcul de mon indemnite ne peut il être celle imposable des 12 derniers mois figurant sur la Déclaration annuelle des données sociales ( feuillet fiscal) ? donc avec les ij de prévoyance ?
    De plus les avantages en nature sont ils pris en compte ? VOITURE DE FONCTION ET TELEPHONE? 
    merci d'avance pour vos réponses.
    cORDIALEMENT

     
    0
    + -
  • Membre

    vige Le 26-03-2015 à 18:02

      < 10 messages


    Bonsoir et merci pour vos réponses, Math64 oui l'employeur a reçu l arret maladie et les prolongations.
    Milou27,  je vais percevoir le rappel de ma complémentaire prévoyance qui sera versé à mon employeur et qui me sera reversé via une fiche de paye , donc soumise à cotisations. Du coup le montant a prendre en compte pour le calcul de mon indemnite ne peut il être celle imposable des 12 derniers mois figurant sur la Déclaration annuelle des données sociales ( feuillet fiscal) ? donc avec les ij de prévoyance ?
    De plus les avantages en nature sont ils pris en compte ? VOITURE DE FONCTION ET TELEPHONE? 
    merci d'avance pour vos réponses.
    cORDIALEMENT
    0
    + -

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