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Salaire pendant la procédure de rupture conventionnelle

Visiteur

ChocoAnz 2020-02-16 13:43:16

Bonjour,
J'ai eu un 1er entretien avec mon employeur concernant une éventuelle rupture conventionnelle où j'ai été assisté par une assistante au salarié de la CGT. Durant cet échange, mon employeur ainsi que la représante de la CGT m'indiquent que mon salaire ne devrai pas être maintenu pendant la procédure donc plus de salaire à partir de la date de signature de la RC jusqu'à la date effective de départ. Est-ce vrai? Y a t il un texte de loi clair par rapport à ce sujet?
En vous remerciant.

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-02-2020 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est absolument faux !

    Je ne peux croire qu'un représentant syndical vous ait dit une ânerie pareille.

    En rupture conventionnelle (comme en démission ou même parfois en licenciement), le contrat se déroule normalement jusqu'à ce que vous quittiez l'entreprise.

    Vous êtes donc évidemment payé normalement.

    Celle-là, je l'avais encore pas entendue !

    Cdt.
    Visiteur

    ChocochocoAnz Le 16-02-2020 à 14:37

    Je vous remercie pour cette réponse.

    Eh oui, j'ai fait appel à une assistance car je n'ai pas d'expérience avec ce type de procédure. La représentante syndicale n'a fait que soutenir mon employeur durant la négociation, en affirmant des données fausses comme le fait que la procédure dure au moins 15 j de rétractaction pour moi ensuite encore 15 j pour mon employeur (complètement faux) plus 15 j d'homologation ce qui fait au moins 1 mois et demi de procédure durant laquelle mon salaire sera maintenu "CADEAU et non un droit" ce qui revois à la baisse le montant négocié pour l'indémnité!
    Bref j'aurais mieux fait d'y aller toute seule!

    Merci encore.
    0
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